Interventions en commissions de Gérard Le Cam

après avoir estimé que le débat se poserait dans les mêmes termes pour la proposition de résolution relative aux causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, a indiqué que son groupe présenterait la candidature de M. Michel Billout, à moins qu'il soit précisé que l'appartenance politique du rapporteur sur la proposition de résolution ne...

Insistant sur le caractère éminemment politique du débat, M. Gérard Le Cam a relevé que la fusion répondait à une volonté claire du Gouvernement, celui-ci souhaitant « casser » les services publics créés après la seconde guerre mondiale. Après avoir estimé que le projet de loi était « truffé de mensonges » et que ses dispositions allaient au-de...

s'est tout d'abord interrogé tant sur l'objectif que sur les modalités du processus législatif en cours, observant, d'une part, que la fusion entre GDF et Suez relèverait en définitive d'une décision des actionnaires de cette dernière entreprise et d'une autorisation de l'Union européenne, et, d'autre part, que les parlementaires devaient trava...

s'est félicité du choix du thème du rapport, qui intéresse au plus haut point tous les élus locaux. Il a fait observer que la rentabilité d'un réseau de chaleur était tributaire de la proximité des ressources par rapport aux lieux de consommation énergétique effectifs, soulignant l'intérêt pour les collectivités d'encourager sur leur territoire...

Jugeant déterminant le problème des relations entre les producteurs et la grande distribution, M. Gérard Le Cam a estimé que cette dernière était en grande partie responsable de la standardisation des produits. Il a regretté que la rédaction insatisfaisante du décret d'application du coefficient multiplicateur, ainsi que la pression de la grand...

A M. Gérard Le Cam, qui l'interrogeait sur le sort réservé aux éventuels excédents de vins de qualité, M. Jackie Pierre, rapporteur, a indiqué qu'ils devraient vraisemblablement être déclassés, M. Bernard Piras, président, ajoutant que la fixation des rendements devait, à elle seule, dissuader la plupart des viticulteurs de produire de façon ex...

Puis M. Gérard Le Cam a interrogé le ministre sur l'état d'avancement des plans de gestion forestiers.

a estimé que seul demeurait le coeur de l'ONF, l'établissement public faisant l'objet d'une privatisation qui ne disait pas son nom. Relevant que les parcelles de forêt privée faisaient en moyenne trois hectares, il a estimé que les aides publiques n'étaient pas adaptées à ces petites surfaces. Il s'est également interrogé sur la capacité de la...

a souligné que la proposition du Gouvernement constituait un réel progrès.

a déclaré que le groupe communiste républicain et citoyen adopterait, à l'occasion de ce texte, une position d'ouverture envers le progrès scientifique. Il a ensuite estimé qu'il était regrettable que le débat public sur les OGM n'ait pas été mené en amont, avant la discussion du projet de loi par le Parlement. Il a déploré le fait que les OGM ...

a annoncé que son groupe ne voterait ni le projet de loi, ni la proposition de loi, estimant que l'utilisation des semences de ferme par les agriculteurs était un droit inaliénable et observant que les COV octroyaient des durées de protection supérieures à celles des brevets.

Tout en appréciant la volonté de la commissaire de maintenir une agriculture familiale, M. Gérard Le Cam, estimant que les diverses mesures législatives récemment prise pour mieux encadrer les relations entre les producteurs agricoles et la grande distribution n'étaient guère efficaces, lui a demandé si l'Union européenne entendait réguler les ...