Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Lorsque nous évoquons cette possibilité, il nous est toujours répondu par cette simple question : mais qui va payer les treize milliards ? En posant cette question, les promoteurs de la fusion avec Suez oublient un peu vite que les entreprises concernées ont été financées par les usagers contribuables et qu'aujourd'hui elles sont propriété de ...

Par ailleurs, les profits records réalisés par ces entreprises leur permettraient, sur le moyen terme, de faire face à cette charge exceptionnelle. Plusieurs possibilités restent donc ouvertes : il nous faut en débattre. La Bolivie ou le Venezuela ont nationalisé le gaz, pourquoi cela nous serait-il interdit ?

Nous allons même plus loin. En effet, nous estimons que la question qui se pose est celle du renforcement des synergies entre services publics existants. Le service commun existant au niveau de la distribution pourrait être élargi à d'autres secteurs, dans une démarche progressive, concernant notamment les secteurs de la recherche, de la format...

On ne le veut pas !

Eh oui !

Le siège de Renault n'est même plus en France !

C'est long...

L'union des menteurs professionnels !

Eh oui !

Oui !

Cette explication de vote vaudra à la fois pour l'amendement n° 116 et pour l'amendement n° 285. Ces deux amendements, qui portent sur la ratification de l'ordonnance de juin 2005 relative à l'urbanisme et à la construction, nous amènent à nous poser un certain nombre de questions essentielles. Il s'agit, ici, du problème posé par le changeme...

Le groupe CRC s'abstient.

Notre amendement a pour objet d'encadrer plus strictement les relations entre les locataires et les bailleurs afin de parer à d'éventuels abus de la part de ces derniers lors de la signature d'un contrat de location. Actuellement, l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989 énumère déjà un certain nombre de clauses réputées non écrites dans le cad...

Cet amendement vise à pénaliser clairement les bailleurs peu respectueux des normes d'habitation. Dois-je ici rappeler la tragédie de l'incendie qui s'était déclaré en pleine nuit dans un immeuble du treizièmearrondissement de Paris en août 2005 ? Parmi les 17 victimes figuraient 14 enfants ; il y a eu aussi 30 blessés. Ce cas particulier illu...

Non, monsieur le président, je le retire.

Je considère que cet amendement est défendu.

Non, monsieur le président, je le retire.

Depuis cinq ans, nous assistons à une inflation sans précédent du montant des loyers, ce qui a aujourd'hui de graves conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Dans le budget des ménages, la part attribuée au logement n'a cessé de croître. Ainsi, l'effort de loyer qui représentait en France 12 % du revenu des ménages en 1984 est p...

Non, monsieur le président, je le retire.

Je considère qu'il est défendu.