Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Ces deux amendements visent à maintenir l'allocation logement prévue aux articles L. 542-2 et L. 831-3 du code de la sécurité sociale, lorsque le locataire a saisi la commission départementale de conciliation en vue d'une action en justice. En effet, l'on observe que ce sont les locataires les plus modestes, donc les moins enclins à se repérer...

Non, monsieur le président, je les retire.

Il nous est apparu nécessaire de réaffirmer que le cautionnement ne peut-être supérieur à deux mois de loyer principal, tant il est vrai que les bailleurs posent, aujourd'hui, des conditions impraticables, telles que l'obligation d'un dépôt de garantie du montant d'un an de loyer ainsi qu'un prélèvement automatique obligatoire. La crise du log...

Non, monsieur le président, je le retire.

L'article 18 quater tendant à alourdir le volume des charges locatives récupérables, nous proposons de le supprimer.

La logique de cet amendement est identique à celle qui sous-tendait l'amendement n° 452 défendu à l'instant par notre collègue Thierry Repentin. M. le ministre y a donc déjà répondu. Je retire cet amendement.

Je considère que cet amendement est défendu.

Seulement !

L'article 8 decies du projet de loi porte sur la question de l'élaboration des plans départementaux de l'habitat. Il participe donc de la logique profonde du texte qui nous est proposé et se situe dans le prolongement de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Celle-ci, rappelons-le, avait consacré la fo...

Je dresse un constat d'inefficacité. Je ne fais pas de procès d'intention !

Cet article est l'illustration des problèmes posés par la disparition du contingent préfectoral, organisée par la loi de décentralisation de 2003. À l'époque, nous nous étions déjà fermement opposés à cette mesure. En effet, la démarche qui consistait à confier la gestion de ce contingent de logements soit au maire, soit au président de la str...

Le paragraphe que nous vous proposons de supprimer est relatif aux accords collectifs intercommunaux. Il établit la possibilité, pour une intercommunalité, de fixer un accord dérogatoire au règlement départemental d'attribution. Or, ce règlement, qui est établi par le préfet, définit les règles et les priorités d'attribution des logements soci...

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise de la viticulture ne date pas d'hier, puisque, depuis 2000, les cours ne cessent de chuter. Derrière une profession touchée au coeur, même si la crise connaît des différences d'intensité selon les régions et les produits, se cachent des hommes et des femmes, des famille...

Le 15 février dernier, par milliers, ils ont défilé à Narbonne, à Béziers, à Nîmes, à Avignon et à Bordeaux.

Endettés par la chute des cours, les vignerons l'« ont mauvaise », en particulier dans le Languedoc-Roussillon, où, après avoir arraché des milliers d'hectares et amélioré la qualité des vins produits, c'est encore à eux qu'il est demandé de nouveaux efforts. Quelle est la nature de cette crise profonde ? Elle tient, d'abord, aux débouchés in...

D'un côté, 34 millions et 15 millions d'hectolitres, soit 49 millions d'hectolitres, et, de l'autre, une production nationale moyenne de 55 millions d'hectolitres et 5 millions d'hectolitres d'importations, soit 60 millions d'hectolitres. La crise des débouchés concerne donc environ 10 millions d'hectolitres. Les espoirs de la profession porte...

Toutes ces propositions sont nécessaires, mais elles ont un coût que la profession ne peut à elle seule supporter, particulièrement en cette période de chute des cours et de nécessaire gestion des excédents, qui atteignent 11 millions d'hectolitres. Certes, chaque année, l'État apporte des aides pour adapter la viticulture française au marché ...

L'urgence, désormais, semble être de réunir les producteurs dans ce que nous pourrions appeler un « Grenelle de la viticulture », afin de faire valoir la notion même de l'intérêt national. La question des prix pratiqués doit être débattue, la vente à perte interdite et la grande distribution mise au pied du mur face à ses pratiques assassines ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat était nécessaire et urgent, et je remercie notre collègue M. Dominique Mortemousque d'avoir posé cette question orale avec débat : nous pouvons ainsi faire ici les constats nécessaires, surtout interroger le Gouvernement et, via celui-ci, l'Europe sur les mesures ...