Petites et moyennes entreprises

Je voudrais soutenir la position du Gouvernement et du rapporteur, qui est très pertinente. La situation française est, en effet, parfois jugée insupportable, notamment par les industriels de l'agroalimentaire. Mais, c'est la contrepartie d'une force et d'une faiblesse française. Un jour, nous devrons traiter cette faiblesse française qui tie...

L'article 10, qui a été admirablement défendu par notre collègue Jean-Claude Carle répond, en effet, à une attente. L'amendement que je présente a pour objet d'interpeller M. le ministre - sa réponse me permettra certainement de le retirer - au sujet des professions libérales, qui peuvent exercer en société sous deux formes très différentes : ...

M. Gérard Longuet. Je le retire volontiers, monsieur le président. L'explication est assez claire et, s'il subsistait un doute, l'Assemblée nationale y pourvoirait.

M. le ministre a cité le deuxième paragraphe de l'article 46 de la loi du 17 janvier 2002. Dans le même esprit, cet amendement vise à préciser que les actes visés à l'article 11 sont les actes de gestion et d'administration. En effet, le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-7 du code de commerce est trop général.

Une fois n'est pas coutume, je le maintiens, monsieur le président. Je pense que la formulation proposée est trop générale. Les actes en question peuvent concerner le développement commercial, la politique financière, les ressources humaines. Il faut les limiter aux actes de gestion et d'administration au sens le plus strict. Je me situe tout ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention dans ce débat portera essentiellement sur mon engagement, dans ce texte, en faveur des professions libérales, quelle que soit la nature des activités concernées, qu'il s'agisse des lettres, des chiffres ou de la santé. Monsieur le ministre, vous retrouvez un doma...

Les professions libérales sont aussi, et peut-être de plus en plus aujourd'hui, des entreprises. L'exercice de leur activité est singulier : elles entretiennent, en particulier, avec leurs clients une relation de nature profondément différente des entreprises commerciales, puisqu'elles ont vis-à-vis d'eux une indépendance et souhaitent la garde...

Selon l'article 10, il semble que le conjoint du gérant d'une société civile ne bénéficie pas des mêmes statuts que celui du gérant d'une société d'exercice libéral. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez ce point particulier. En revanche, pour ce qui concerne les professions libérales, le fait d'être conjoint ne donne pas...

L'article 15, quant à lui, traite du collaborateur libéral. Ce texte constitue indéniablement un progrès et apporte une clarification. Pour garder le statut de travailleur non salarié dans les sociétés d'exercice libéral à ceux qui ne sont pas gérants, des règles doivent être définies. Je suis persuadé que le débat auquel donnera lieu l'examen ...

Ayant exercé pendant douze années la coupable activité de président de région, je comprends le sens de cet amendement : nous avons toujours besoin d'interlocuteurs, et comme notre pays, sans doute en raison de son héritage cartésien, aime les jardins à la française, les belles symétries et les constructions dont l'architecture est d'une lecture...

En effet, la plupart d'entre elles se conforment à une éthique, à une déontologie défendues par des ordres auxquels leurs membres versent des cotisations, d'un montant d'ailleurs assez élevé. En outre, ces ordres assurent des prestations qui, à l'heure actuelle, ont surtout trait, je le reconnais, au respect de l'éthique, au contrôle de la prof...

...ou aux mandataires, effectivement. Je crois donc très sincèrement qu'il serait raisonnable de ne pas instituer une symétrie qui ne serait qu'apparente et d'envisager une organisation interprofessionnelle des membres des professions libérales non pas à l'échelon régional, mais plutôt, sans doute, à l'échelon national, où vos collègues, plus ...

Cet amendement a pour objet de préciser que, si les centres de gestion agréés ont vocation à diffuser auprès de leurs adhérents une culture de la prévention, notamment par la reconnaissance des signaux d'alerte, leur effort d'information est exclusif de toute autre prestation, en particulier de prestations de conseil. Pourquoi introduire cette...

Je souhaite connaître la position du Gouvernement sur la situation des entreprises exerçant une activité libérale selon qu'il s'agit d'entreprises individuelles ou de sociétés civiles professionnelles. Dans la mesure où une société exerçant une activité libérale peut constituer une provision pour investissement, je voudrais savoir ce qui empêch...