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Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/11/2014 — Amendement N° 203 3ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. del Picchia, Bizet, Bouchet, César, Charon, Longuet, Trillard, Raison
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Le I bis est abrogé ; b) À la première phrase du premier alinéa du III, le mot : « à » est remplacé par le mot : « et » ; 2° L’article L. 136-7 est ainsi modifié : a) Le I bi...
10/11/2014 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Article 14 (Rejeté)
MM. Grand, Laufoaulu, Mme Duchêne, M. Delattre, Mme Primas, MM. G. Bailly, Bonhomme, Pierre, Mme Deromedi, MM. César,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nées de la volonté du Front Populaire en 1937, les caisses de congés du BTP assurent la portabilité du droit à congés d’une profession où les salariés sont amenés à se déplacer régulièrement au gré des chantiers en changeant d’entreprise. La mise en commun des cotisations que versent à ce titre les 21...
07/11/2014 — Amendement N° 204 2ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Après l'article 12 bis (Rejeté)
MM. del Picchia, Bizet, Bouchet, César, Charon, Laufoaulu, Longuet, Trillard, Frassa, Raison
Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 131-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa, les mots : « et de remplacement » sont supprimés ; 2° À la deuxième phrase du second alinéa, les mots : « et de leurs revenus de remplacement » sont supprim...
