Loi de finances pour 2008

J'ai cosigné cet amendement, car je crois profondément que le livret A a pour vocation de mobiliser l'épargne de ceux pour lesquels la constitution d'une épargne est un effort difficile. Cet effort mérite d'être accompagné ; il l'est par des dispositions fiscales que nous connaissons les uns et les autres. Il m'arrive souvent de soutenir ceux ...

J'ai beaucoup d'estime pour M. Camdessus, qui est un esprit brillant. J'ai écouté nombre de ses conférences, j'ai lu ses livres. Mais connaître la position du Gouvernement nous permettrait de savoir si nous devons, ou pas, retirer cet amendement. Monsieur le ministre, quels que soient les convictions de M. Camdessus et le respect que nous lui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur, au nom de la commission des finances, de rapporter devant la Haute Assemblée les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Monsieur le ministre, je tiens d'abord à mettre fin à un insupportable suspense en vous disant que la commission des finances a appro...

...et qu'elle proposera plusieurs amendements qui permettront, j'en suis convaincu, d'ouvrir le débat et peut-être d'améliorer un budget déjà fort intéressant. Intéressant dans sa conception, dans son esprit et dans sa mise en oeuvre, il est ainsi au diapason de l'attente nouvelle de nos compatriotes sur les efforts de qualité à faire pour l'e...

Monsieur Mélenchon, je considère que les grands pays qui réfléchissent ensemble ont plus de chance d'aboutir à un résultat intelligent que s'ils suivaient une démarche solitaire. Ainsi le classement PISA mentionne que la France ne rattrape pas les retards qu'elle a dans l'acquisition des enseignements et des connaissances de base. Or, monsieu...

...qui, pour des raisons d'ailleurs légitimes, souhaitaient une autre affectation, de bénéficier d'un peu de liberté, d'un peu de compréhension, sans pour autant remettre en cause un système d'ensemble qui devra évoluer, mais qui donne déjà satisfaction, notamment en milieu rural, à la fois aux parents et aux 67 000 établissements d'enseignemen...

La commission n'a pas eu l'occasion d'examiner cet amendement. Toutefois, je puis indiquer en son nom qu'elle y aurait été favorable, car il coule de source ; il est l'application de la loi du 13 août 2004. Je saisis cette occasion pour vous adresser une demande, monsieur le ministre : pourriez-vous présenter un tableau sur la répartition des ...

Il s'agit d'un amendement d'appel, monsieur le ministre. Nous souhaitons en effet savoir comment vous gérez les crédits de rémunération concernant les vacations. Nous constatons que les crédits consommés en 2006 se sont élevés à 63 , 8 millions d'euros. Vous nous proposez de passer de 25 millions d'euros à 49 millions d'euros entre le budget d...

Là encore, je ne peux préjuger le sentiment de la commission. Je sais seulement qu'elle souhaite d'autant plus avoir des explications que le Gouvernement entend développer les heures supplémentaires, politique que nous soutenons. Vous voulez, à juste titre, que les enseignants qui ont la possibilité et la volonté de travailler plus gagnent plu...

Cet amendement est le plus important, non pas tant par la somme en jeu, qui n'est que de 8 millions d'euros, mais que par les principes qui le sous-tendent. Monsieur le ministre, les crédits que nous visons sont un héritage ancien. En effet, c'est en 1926 que le ministère de l'instruction publique a décidé de créer un chapitre « remises de pri...

Belle référence historique ! Merci, monsieur Marini ! La politique de la famille, certes insuffisante, comme toutes les politiques de redistribution, est actuellement forte, riche et même généreuse. Le second événement important est la décentralisation, qui a transféré la responsabilité de l'hébergement, l'internat, et surtout de la demi-pens...

Je remercie M. le président de la commission des finances de ce rappel. Il est en effet très important de reconnaître que, si les collectivités décentralisées, qui ont la charge de l'hébergement et de la demi-pension, assument, comme je le souhaite profondément, cette responsabilité nouvelle, la première partie du projet de loi de finances leu...

Monsieur le ministre, vous avez provisionné des crédits non négligeables pour la revalorisation de la condition enseignante, dans le sillage des travaux de la commission présidée par M. Pochard, en les affectant exclusivement à l'enseignement secondaire. Nous souhaiterions partager cette somme au prorata des effectifs entre l'enseignement seco...

Le président de l'AFITF que je suis restera très modeste dans cette affaire. C'est un fait, l'AFITF a un réel souci budgétaire - mais ce n'est pas le lieu d'en débattre en cet instant - et son président, qui, à partir de 2009, devra chercher 1 milliard d'euros par an, ne refuse pas une contribution de 10 millions d'euros. Mais ce n'est pas pou...