Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
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Je m’interroge sur cet article 16, que je trouve par ailleurs excellent. Que dit-il ? Il rappelle une évidence, à savoir que la Société du Grand Paris peut recourir, dans le cadre de l’ordonnance du 17 juin 2004, à des partenariats privés, en particulier, monsieur le secrétaire d’État, pour la réalisation des infrastructures. Je forme le vœu q...
M. Gérard Longuet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un film qui se joue ce soir dans ce théâtre : les Visiteurs du soir !
Permettez-moi de rappeler une évidence : la réforme constitutionnelle a confié aux commissions le soin de rédiger le texte d’un projet de loi discuté en séance publique. En l’occurrence, force est de reconnaître que le texte qui nous est soumis est pertinent. Je me tourne maintenant vers mon collègue et ami Philippe Dallier. Je comprends le se...
M. Gérard Longuet. C’est bien le texte de la commission qui permet aux collectivités territoriales concernées d’être consultées sur le projet de transport régional. Nous devons adopter ce texte, car il est gage de liberté.
Le principe de la liberté des collectivités territoriales doit s’imposer à nous. C’est la raison pour laquelle je vous demande de suivre le texte de la commission.