Loi de finances pour 2013

Je ne peux pas résister au plaisir, en ce samedi matin, non pas de rouvrir le débat de fond sur l’ISF, mais d’affirmer un acte de foi : l’ISF est absurde !

Nous ne l’avons pas fait, mais la majorité sortante, loin de n’avoir que des qualités, a aussi quelques défauts : elle a esquivé un certain nombre de sujets majeurs. Pourquoi l’ISF est-il une absurdité ? D’abord, en raison même de la nature du capital. Il ne faut pas oublier que, dans notre pays, le revenu est imposé depuis 1917 – gloire, cher...

Je ne voterai pas l’amendement de M. Placé, mais je saisis cette occasion pour répondre à notre excellent collègue. M. Placé affiche ses convictions européennes, et je lui en suis reconnaissant car je les partage. Je me permets cependant de lui objecter qu’on ne trouve d’ISF dans aucun autre pays important de l’Union européenne. Il n’y a donc ...

Nous entrerons à un autre moment dans ce débat ! Je me résume. Article premier : l’Europe, dans son immense majorité récuse l’ISF. Article deux : pendant les dix ans où nous avons été au pouvoir, nous n’avons pas supprimé l’ISF, c’est une erreur, mais nous en avons diminué le montant de manière significative par le biais de dispositions que vo...

Je voterai l’amendement n° I-57 de notre collègue Philippe Marini. Qu’est-ce qu’un bien « non nécessaire » ? La responsabilité d’en décider incombe au chef d’entreprise. Nous pourrions d’ailleurs peut-être trouver un compromis entre la position du Gouvernement et celle défendue par Philippe Marini. Prenons l’exemple des comptes courants : un...

Je partage totalement l’avis de Vincent Delahaye, qui, en effet, n’a pas obtenu de réponse. Il est question d’intégrer dans le plafonnement des revenus qui ne sont pas perçus et qui ne le seront peut-être jamais. Il y a là un véritable problème d’égalité devant l’impôt.

Mme Procaccia ouvre avec ses amendements un débat très pertinent. M. le ministre a répondu qu’il fallait soutenir l’activité de presse. Personne ne conteste l’importance sociale de la presse, mais chacun sait aussi que, comme vient de le rappeler Mme Goulet, ce secteur évolue. Nous-mêmes, dans cet hémicycle, consultons en permanence et en dire...

Oui, il s’agit en effet de plus de 4 milliards d’euros, monsieur le ministre, mais je rappelle que, dans l’esprit du rapport Gallois, vous avez annoncé à terme, c'est-à-dire pour 2014, 2015 et 2016, une aide aux entreprises représentant 20 milliards d’euros, alors que nous avions mis en place un dispositif qui a fait ses preuves, qui améliore l...

J’ai été attentif aux observations du rapporteur et du ministre, mais il se trouve que les opérations menées dans le cadre du « Malraux » sont souvent entreprises non par des investisseurs, mais par des gens passionnées de vieilles pierres, qui font l’effort de restaurer des bâtiments dans des secteurs en péril. Pour avoir vu se dérouler de tel...

Je soutiendrai ces amendements avec conviction, et cela sous deux angles extrêmement différents. Premier argument : la France est un grand pays par sa géographie, couvrant plus de 550 000 kilomètres carrés, où la densité de population est relativement faible ; de ce fait, de très nombreux professionnels ont fait de leur voiture leur véritable ...

Nous nous rallions de bon cœur à l'amendement de M. Mézard, qui est un moindre mal. L’examen de cet amendement a permis de poser les termes d’un véritable débat de société, mais de manière très ambiguë. Que le Gouvernement cherche à remplir les caisses de l'État, je ne peux pas lui en vouloir ; c'est un effort auquel nous nous sommes astreint...

L'an dernier, le service militaire adapté (SMA) dans les départements d'outre-mer a fêté son cinquantième anniversaire. Il est considéré comme une réussite : plus large que l'Epide, moins militaire que ne l'était le service militaire, il met l'accent sur la formation des jeunes. Il y a des demandes récurrentes pour l'étendre en métropole, même ...