Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

M. le rapporteur nous rappelle que la loi se fait au Parlement. Naturellement ! Pour autant, rien n'interdit le Parlement d'être éclairé par l'avis de groupes de réflexion dont l'autorité intellectuelle et morale ainsi que l'indépendance de jugement sont reconnues. En outre, cela permet d'ouvrir un débat public sur des bases parfois moins parti...

Dans l’intérêt de l’enfant, certes, mais encore faut-il savoir quel est l’héritage génétique de cet enfant. La question posée par Bruno Retailleau, parfaitement pertinente, donne toute leur légitimité aux amendements précédents visant à reconnaître à l’enfant le droit de connaître ses origines, amendements que vous avez repoussés. À l’avenir, ...

N’ayant pas cosigné l’amendement n° 270 rectifié, je voulais lui apporter publiquement mon soutien, afin que nul n’en ignore.

L’amendement de M. Gélard me paraît extrêmement pertinent et révélateur des dégâts considérables que les services de la législation fiscale et, d’une façon générale, de Bercy aujourd'hui, de Rivoli hier, peuvent provoquer dans la société. L’adoption simple avait sa légitimité : elle permettait de régler humainement un ensemble de situations di...

Bien que Mme Meunier l’ait défendu avec beaucoup de conviction, je ne puis voter l’amendement de la commission des affaires sociales. Les associations familiales ont une double nature. D’une part, elles ont une mission de service public et sont considérées comme représentatives. À ce titre, elles sont, de droit, associées à toute une série d’...

… mais l’amendement du doyen Gélard a tout de même l’immense mérite d’appeler notre attention collective sur le sens du mot « parents ». Je voudrais simplement que vous nous confirmiez, madame le garde des sceaux, que les parents ne sont que les géniteurs. Dans l’acception du droit, les parents représentent la famille, les oncles, les cousins,...

Je ne peux voter cet article, car son dispositif introduit une ambiguïté dans le fonctionnement des UDAF et, partant, de l’UNAF. Les familles homoparentales doivent bien sûr pouvoir participer à la structure départementale regroupant les associations familiales, mais il faut aussi qu’aucune de ces dernières ne se trouve obligée, au travers de ...

Je soutiens naturellement ces deux amendements, qui présentent l’immense mérite de mettre l’accent sur le lien extrêmement étroit entre le principe que vous avez posé, et qui a été adopté par le Sénat à l’article 1er, et l’ensemble des dispositions concernant la famille. Je ne suis pas le meilleur juriste de cette assemblée, mais je connais un...

J’ai de la vie une connaissance suffisamment riche pour savoir que tant qu’on ne peut pas se marier, il est relativement facile de maintenir le statu quo. Cela peut changer lorsque la possibilité du mariage est offerte : le couple peut s’en trouver alors non pas consolidé, mais fragilisé, jusqu'à éclater, le cas échéant. Car, lorsque nou...

Par exemple, ils vivent en concubinage tout en étant mariés par ailleurs. Tant que la rupture du mariage ne débouchait sur rien, ils ne pouvaient pas être incités ni encouragés par le concubin à la rupture du mariage antérieur.

La grande étude réalisée par l’INSEE sur un échantillon de 200 000 couples français met en lumière une vérité statistique. Dans l’immense majorité des cas, les enfants qui vivent dans des familles homoparentales n’ont pas été conçus au sein de ces couples, ils sont simplement les enfants de couples qui se sont reconstitués sur la base de l’homo...

M. Gérard Longuet. Nous aurons à gérer des relations extraordinairement complexes entre des parents qui étaient mariés, mais qui ne vivaient plus ensemble, et qui seront obligés de divorcer puisqu’ils peuvent se marier.

Très honnêtement, je suggère que nous attendions cette loi sur la famille pour mettre en œuvre la loi sur le mariage, qui aura un double effet. D’une part, des couples hétérosexuels légitimes qui ne vivent plus ensemble devront divorcer parce que l’un des deux conjoints en aura fait la demande pour pouvoir se marier.

M. Gérard Longuet. D’autre part, des personnes homosexuelles vivant en concubinage seront sans doute effrayées par la perspective du mariage, donc amenées à se séparer.

M. Gérard Longuet. Si ceux qui pouvaient vivre ensemble tant qu’ils n’avaient pas la possibilité de se marier se trouvent confrontés à l’obligation légale de respect, de fidélité et de soutien, ils voudront sans doute reprendre leur liberté, par peur d’une situation qu’ils n’avaient pas envisagée.

Madame le garde des sceaux, je vous suggère avec beaucoup de sagesse de continuer sur le chemin que vous avez emprunté, et sur lequel nous ne vous suivrons pas, mais d’attendre le texte sur la famille pour mettre en œuvre de telles mesures.

Je remercie les auteurs de ces amendements identiques de me donner l’occasion de confirmer une conviction forte : les pères et les mères doivent continuer à exister même si les enfants sont élevés au sein de couples homosexuels, ceux qu’institue l’article 1er. Selon l’étude de l’INSEE, les cas d’adoption sont marginaux. En outre, la PMA et la ...

Madame le garde des sceaux, juridiquement, votre démonstration est incontestable mais je soutiens totalement l’amendement qui a été admirablement défendu par Christophe Béchu…

Aujourd’hui, 95 % des enfants de couples homosexuels sont issus de mariages ou de couples hétérosexuels constitués sous différentes formes. En leur offrant la possibilité du mariage, vous les condamnez au mariage homosexuel, c’est-à-dire que vous les condamnez à l’adoption, vous aviez raison de le rappeler.

Les ordonnances font partie de ce parlementarisme rationalisé que nous avons voulu instaurer en 1958. L’usage que nous en avons fait a en général été critiqué par l’opposition et défendu par la majorité, comme il se doit. Il est évident que les ordonnances de l’article 38 participent au bon fonctionnement de nos institutions. Y a-t-il, derriè...