Avenir et justice du système de retraites

Parce que je ne comprends pas tout ! Alors je préfère m’abstenir, plutôt que d’émettre un vote que je regretterais ensuite.

Le groupe UMP est favorable à cet amendement, qui a l’immense mérite de montrer toute l’équivoque de l’équilibre du système de pénibilité. Vous avez raison, madame le rapporteur, de dire que tout cela n’est pas prévisible.

Or, ce que nous voudrions, c’est que cela devienne prévisible et que nous puissions évaluer l’effort que la nation devra fournir en cas de déficit. Je trouve par conséquent que cet amendement intervient à point nommé pour montrer les contradictions, les limites et, au fond, le caractère un petit peu abusif de votre enthousiasme sur le compte p...

… étant donné que vous n’avez pas les moyens de le financer, sauf à augmenter les cotisations des entreprises, c’est-à-dire à diminuer la perspective d’emploi.

Cet article est important. C’est en effet l’un des attraits du projet de loi que de poser en termes différents du texte précédent l’effort pour réduire la pénibilité. Nous avions commencé cet effort en 2003 ; nous l’avions prolongé en 2010. Force est de reconnaître que, malgré la bonne volonté des uns et des autres, nous sommes parvenus à un r...

Cela permet du moins à des collègues qui ne siègent pas à la commission des affaires sociales de participer aux travaux de celle-ci…

Mais redevenons sérieux : quelle difficulté l’amendement de la commission pose-t-il ? La rédaction proposée confond un objectif général avec les capacités effectives de notre système de retraite, dont le projet de loi tend à modifier certains des éléments d’équilibre. L’égalité des pensions entre les femmes et les hommes visée par l’amendement...

Dans la fonction publique, il y a égalité des pensions entre les femmes et les hommes. Dans le régime général des salariés, à droits égaux, les pensions sont égales. Par conséquent, de deux choses l’une, madame la rapporteur : soit la nouvelle rédaction proposée pour l’alinéa 6 de l’article 1er enfonce une porte ouverte, puisque l’égalité des ...

L’avenir du système de retraite par répartition est une préoccupation majeure de nos compatriotes. Puisque nous sommes dans le registre des intentions, il me paraîtrait souhaitable, pour les rassurer, d’introduire dans le texte les objectifs de lisibilité et de transparence. En effet, pour obtenir l’adhésion des Français, il importe de consolid...

Nous avons le devoir, dans un régime qui est obligatoire et a vocation à être universel, tout au moins pour les salariés, de garantir la lisibilité et la transparence, afin que chaque cotisant puisse avoir la certitude que son effort ne sera pas vain ni gaspillé. Ainsi saura-t-il qu’il n’aura pas à se constituer à tout prix une retraite stricte...

J’ai bien entendu les propos de Mme la présidente de la commission, mais il faut reconnaître qu’il n’est pas toujours facile de suivre les débats… Mme la rapporteur souhaitait le retrait de l’amendement n° 20 ; manifestement, elle ne l’a pas obtenu.

Nous allons donc voter sur cet amendement. Jouant un rôle d’animateur du groupe UMP dans ce débat, j’indique que je laisse à mes collègues une liberté de vote sur cet amendement, de nature déclamatoire, comme l’a relevé Philippe Bas, mais tendant à prendre en compte une préoccupation que nous partageons très largement sur ces travées : promouv...

Cet amendement vise à rappeler, à l’article 1er du texte, qui fixe les objectifs d’ensemble des régimes de retraire obligatoires, que la convergence entre les grands systèmes obligatoires est un devoir national. Nous l’affirmons de manière claire et sans faire quelque procès que ce soit à tel ou tel régime. Mais, de la même façon que nous avon...

Chers collègues de la majorité sénatoriale, cet effort serait plus facile à conduire si vous aviez accepté de voter notre amendement n° 247. En effet, le rappel des objectifs de lisibilité et de transparence vous aurait permis de faire un sort à un certain nombre d’archétypes inexacts ou injustes opposant le régime de la fonction publique et le...

En effet, nous savons tous qu’en général, pour rester schématique, les salaires de la fonction publique de l’État se composent d’un salaire de base et de primes, lesquelles ne sont pas intégrées dans le calcul de la retraite. Une juste comparaison doit tenir compte de cette réalité.

L’adoption de l’amendement n° 247 aurait permis de sortir de cette situation d’incompréhension et de méfiance, car la lisibilité et la transparence s’appliqueraient également à l’ensemble des cotisants des régimes obligatoires, qu’ils appartiennent au régime de la fonction publique ou au régime général des salariés du secteur privé.

Hélas, pour des raisons que je ne parviens pas à comprendre, vous n’avez pas souhaité retenir ces objectifs de lisibilité et de transparence. Dès lors, nous réaffirmons, au travers de l’amendement n° 248, notre objectif de long terme, qui est de réconcilier les Français en leur permettant, par le rapprochement des régimes obligatoires, de se co...

Jean-Claude Lenoir me souffle que mieux vaut tenir que courir... Nous verrons, au moment de l’examen de l’article 27, s’il est bien inspiré par cet objectif d’équité.

M. Gérard Longuet. Pour une raison très simple, monsieur Domeizel : l’institution créée par cet article vise peut-être à rapprocher les différents régimes de retraites, mais aucun des vingt-six articles précédents ne va dans le sens d’un tel rapprochement. À quoi bon créer un nouvel organisme à la fin du texte si l’objectif que vous lui assigne...

Mais je veux surtout répondre à Mme le ministre sur l’historique des régimes de retraites. Comme d’autres ici, je suis élu dans une région minière, qui a ses traditions en la matière, ainsi que cela a été rappelé hier soir à propos de la caisse autonome des mines, par M. Domeizel, me semble-t-il.