Avenir et justice du système de retraites

Je m’apprête bien évidemment à défendre l’amendement présenté par le groupe UMP, tout en vous remerciant, madame Demontès, de votre franchise, qui risque de placer Mme la ministre dans une situation quelque peu difficile. Vous avez raison de le rappeler, au nom de la convergence, en 2008 comme en 2010, nous avons été amenés à proposer au Parle...

Madame Demontès, si les hausses de rattrapage de cotisation des salariés du secteur public étaient scélérates, vous les auriez supprimées ! Or tel n’est pas le cas. Vous savez en effet qu’elles sont pertinentes. Vous acceptez donc aujourd'hui ce que vous combattiez hier. Simplement, encore une minute, monsieur le bourreau, j’accepte ce que je c...

Puisque nos collègues communistes ont présenté cet amendement, je ne résiste pas au plaisir de leur rappeler le fait suivant. Lorsqu’ils siégeaient dans le gouvernement de Lionel Jospin, qui a fait voter par le Parlement la semaine de travail à 35 heures, je n’ai pas le souvenir qu’ils aient demandé que les retraités bénéficiassent d’une reval...

… il est permis à chacun de se repentir et ce n’est pas parce qu’on s’est trompé une fois qu’il faut se tromper toujours, mais tout de même ! Vous aviez oublié de le réclamer à cette époque. Soyez réalistes, suivez l’appel à la sagesse de la commission et du Gouvernement.

Je répondrai brièvement à M. Domeizel. Oui, les fonctionnaires de l’État bénéficient de la pérennité de l’État, et vous avez eu raison d’évoquer le livre de la dette. À cet instant, on peut imaginer un grand livre en moleskine noire avec des lignes sur lesquelles chaque fonctionnaire noterait sa pension. Il en allait d’ailleurs ainsi sous l’Anc...

Mme Procaccia devait défendre cet amendement auquel elle est très attachée. J’essaierai de la remplacer en présentant cet amendement peut-être avec moins de passion, mais avec précision et concision. Encore qu’il ne soit peut-être pas nécessaire que je me prive de ces quelques minutes de bonheur ! Nous avons engagé en 2008 un mouvement pour al...

Madame la ministre, voilà un exemple type des non-réponses que vous opposez aux demandes réitérées de notre collègue Philippe Bas ! M. Bas vous a demandé sur quelles mesures scélérates vous reviendriez. En tout cas, pas sur cette mesure de 2008, dont vous savez, et reconnaissez aujourd’hui, la pertinence. Votre silence vaut hommage à notre tra...

Pour dire la vérité, j’ai du mal à comprendre les explications apportées par Mme la ministre. J’aimerais qu’elle m’apporte un éclaircissement. Nous avons supprimé la revalorisation en rejetant l’article 4. Or l’article 4 bis fait référence à cette revalorisation. Je ne comprends pas comment on peut se référer à un dispositif qui a été s...

Combattre la pénibilité, s’efforcer d’améliorer les conditions de travail est un devoir absolu auquel personne ici ne songe à se soustraire. C’est une tâche extrêmement difficile à laquelle nous nous étions attelés, vous avez bien voulu le rappeler, en 2003. Des négociations entre employeurs et salariés ont fonctionné, à un rythme que l’on peut...

Je tiens d’abord à vous présenter les regrets de notre collègue Jean-Noël Cardoux. Au sein du groupe UMP, c’est lui qui, fort de son expérience personnelle de chef d’entreprise, avait plus spécialement travaillé sur ce sujet de la pénibilité. Malheureusement, un problème de santé ne lui a pas permis de siéger cette semaine. Voilà pourquoi je m’...

Le groupe UMP considère qu’il faudrait progresser sur l’organisation pratique de la mise en œuvre de la lutte contre la pénibilité. Nous avons bien vu, à l’occasion de l’examen d’amendements présentés par le groupe CRC comme par le groupe écologiste, que nous pouvions cheminer sur la question du compromis difficile entre ce qui est défini par ...

Cet amendement est tout à fait intéressant. De fait, il tend à différencier l’appréciation de la pénibilité du travail selon les sexes.

Chère collègue, sauf erreur de ma part, il s’agit bien de consacrer une analyse sexuée au problème de la pénibilité, ce que je comprends parfaitement.

Il existe des métiers féminins traditionnels, comme la confection, dont la pénibilité est spécifique, même si, dans le design, le problème n’est pas le même. Je crois avoir compris que les rapports en question doivent consacrer des développements spécifiques à cette particularité que constitue l’appartenance à un sexe. Cette méthode permettrai...

Si le débat nous le permettait, nous sous-amenderions le présent amendement, afin de prendre en compte les salariés qui ont dépassé le demi-siècle. Ce seuil a le mérite d’être clair : au-delà de cinquante ans, il faudrait examiner obligatoirement les conditions de pénibilité, qui ne sont pas vécues de la même manière dans les phases ascendante ...

Le nouveau compte personnel de prévention de la pénibilité présente deux risques importants pour les très petites entreprises et les petites entreprises. Le premier risque est lié au surcoût financier, puisque le projet de loi prévoit qu’il sera à la charge intégrale des entreprises. Le second risque tient à la complexité administrative du di...

Je ne suis sans doute pas le mieux placé pour soutenir l’argumentation de mon collègue Jean-Noël Cardoux. Toutefois, vous ne m’avez pas convaincu, madame la rapporteur, de la simplicité d’une telle procédure. Je constate en effet que, sur le terrain, l’emploi est souvent créé par les toutes petites entreprises, dont les responsables sont total...

Cet amendement procède du même esprit que celui qui a inspiré les précédents amendements de notre collègue Jean-Noël Cardoux. Il consiste à partir d’un principe de réalité : dans le secteur privé, les emplois sont créés par les employeurs, et les employeurs sont des êtres humains, avec leurs capacités, leurs talents et leurs limites ; par consé...

Les deux amendements procèdent du même esprit. Sachant qu’il est difficile de définir des critères de pénibilité universels par décret, il nous semble presque impossible de le faire pour certains facteurs tels que la température, les postures ou les manutentions. Il convient donc, à la demande des partenaires sociaux, de laisser les branches ...

Je vais encore résumer l’esprit dans lequel notre collègue, retenu loin de l’hémicycle par un souci de santé, a travaillé cet amendement. L’amendement n° 288 vise à permettre aux branches concernées par les facteurs de pénibilité de définir des « scénarios types d’exposition ». Ceux-ci se substitueraient à l’application de seuils prévus par dé...