Loi de finances pour 2006

La commission des finances n'est pas favorable à cet amendement. Si elle comprend les préoccupations de Mme Voynet, elle estime que l'effort du ministère va dans la bonne direction et devrait permettre d'atteindre les objectifs qu'a rappelés notre collègue et qui figuraient dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prom...

La commission des finances n'est pas favorable à cet amendement, pour la bonne raison que les crédits de formation permanente réservés aux enseignants permettent tout à fait à ceux d'entre eux qui le souhaitent et en font le choix de suivre ce type de formation. Parallèlement, la réforme du contenu de l'enseignement des IUFM qui est engagée ac...

La commission des finances n'a pas d'avis sur cet amendement. Plus exactement, elle trouve l'amendement extrêmement intéressant et les préoccupations exprimées parfaitement légitimes, mais elle n'a pas de certitude établie en la matière et souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

La commission se rappelle que Mme Létard avait posé la même question l'année dernière et que votre prédécesseur, monsieur le ministre, lui avait promis une réponse. Faute de l'avoir obtenue, Mme Létard repose sa question et je me tourne donc vers le Gouvernement pour la connaître !

La commission n'est pas favorable à cet amendement, dans la mesure où la loi d'orientation a prévu la mise en place d'un Haut conseil de l'éducation. Il lui appartiendra de faire des propositions sur le contenu du socle qu'il doit définir et nous lui avons demandé de réfléchir à une cohérence des enseignements de base. En conséquence, attendon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » est assurément l'une des plus impressionnantes du fait tant de son importance pour la société que de son impact budgétaire. Elle représente en effet près de 60 milliards d'euros, soit 50 % de la dépense intérieure d'éducation, c'est-à-dire prè...

Première piste : il me paraît nécessaire d'établir dans l'enseignement scolaire, en particulier dans l'enseignement public - c'est là où le bât blesse -, une véritable filière de direction dans les écoles avec les directeurs, dans les collèges avec les principaux, dans les lycées avec les proviseurs. Par ailleurs, les chefs d'établissement doi...

Troisième piste : je voudrais que l'on remplace l'aide à la zone en matière de soutien pédagogique par l'aide à la personne. Le programme personnalisé de réussite éducative, le PPRE, est, à cet égard, la bonne réponse ; il doit être généralisé au plus tôt. La notion de zone discrédite, en termes d'image, ceux qui bénéficient du soutien spécifiq...

J'en arrive à ma cinquième et dernière piste, et vous voudrez bien me pardonner, monsieur le président, d'avoir dépassé d'une minute et huit secondes le temps de parole qui m'était imparti. Le Haut Conseil de l'éducation, que vous avez mis en place, monsieur le ministre, et qui est présidé par M. Bruno Racine, va s'occuper du socle : il est bo...

La commission des finances est évidemment très désireuse que la loi de février 2005 soit appliquée. Elle a été sensible, en particulier, à l'intervention de M. Paul Blanc. Nous sommes, d'une part, attentifs aux problèmes spécifiques de l'éducation nationale et, d'autre part, au fait que peu de personnes handicapées se présentent aux concours, ...

Il s'agit d'une option intéressante, mais le cas de l'éducation nationale reste tout de même très particulier et ne se confond pas nécessairement avec celui des collectivités locales, qui ont des possibilités d'emploi plus larges, d'autant que les personnels TOS - parmi lesquels se trouvent les pourcentages les plus élevés de personnes handicap...

Aux excellentes raisons présentées par M. le rapporteur général pour justifier sa demande de retrait, j'en ajouterai une autre, d'ordre philosophique. Le spectre hertzien n'est pas du domaine de l'Etat, c'est une res nullius sur laquelle l'Etat peut exercer un pouvoir de police, mais dont il n'est pas propriétaire. Par conséquent, si M....

Ce débat a quelque chose de séduisant et, en même temps, d'inutile. Séduisant parce que l'on évoque des problèmes de société fondamentaux. Inutile parce qu'il est quasiment certain que rien ne changera : l'amendement de M. Foucaud ne sera pas adopté ! Alain Lambert a toutefois raison de poser la question de savoir s'il s'agit du programme coll...

Ainsi, chère madame Bricq, les choses sont claires ! Nous n'avons pas le même point de vue, ce qui ne saurait me surprendre. J'en reviens à l'amendement de M. Foucaud. Dès lors qu'un système est absurde, il est évident que toute dérogation a des effets pervers. Néanmoins, si cet amendement était voté, les premières victimes, et ce sont elles ...

Avec conviction et détermination, je m'oppose, naturellement, à l'amendement de notre collègue Thierry Foucaud et je soutiens l'article 17 bis. Cet ISF est monstrueux à gérer et nombre des principales dérogations sont, comme M. le ministre vient de le rappeler avec pertinence, le fait de la gauche, madame Bricq. Si l'outil de travail a ...

...ou qu'un homme comme Claude Bébéar ait hissé une petite mutuelle de la banlieue de Rouen au deuxième et peut-être même au premier rang mondial des sociétés de son secteur. S'ils gagnent un peu d'argent, tant mieux pour eux ! Ils en ont fait gagner beaucoup plus à la collectivité que ceux qui ont géré des entreprises publiques aux frais du c...