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Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de rappeler que nous sommes dans une situation paradoxale. Les entreprises qui ont payé l’impôt censuré par le Conseil constitutionnel sont sollicitées de nouveau et ont, pour la plupart d’entre elles, accepté – on ne paye jamais l’impôt avec enthousiasme – qu’il fallait faire cet effort. Vous avez, monsieur le mini...
Pour ma part, je défends la proposition du rapporteur général. Vous affirmez, monsieur le ministre, que c’est un pari. Oui ! Mais vous avez une marge de manœuvre, ce sont les participations de l’État. L’État est un actionnaire extrêmement important dans notre pays et, comme pour tous les propriétaires, le rôle d’un patrimoine, c’est d’amortir ...
M. Gérard Longuet. Cet amendement a pour objet de conforter l’effet de lissage introduit par l’Assemblée nationale, en le complétant par un abattement. Je crois que son destin est désormais fixé…
