Loi de finances pour 2019

Pour avoir pris en charge un contrat de rénovation dans une ville touchée par une suppression d’unité militaire, je suis obligé de constater que, en effet, la situation est paradoxale au lendemain du départ d’un régiment professionnel dont nombre d’officiers, sous-officiers et soldats habitaient à l’extérieur des quartiers ou des casernes. Alo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends la parole, car il y a un malentendu de fond. La loi de transition énergétique de 2017 est très équivoque parce qu’elle poursuit deux objectifs fondamentalement différents : d’une part, décarboner l’économie, l’industrie et l’énergie françaises, ce qui est une p...

Mais, sans qu’on en comprenne les raisons, on en limite la part dans la production d’électricité. La même démonstration s’applique, permettez-moi de le dire, au gazole, qui émet moins de CO2 que n’en émet l’essence et qui, depuis 2011, même s’il faudra évidemment moderniser le parc roulant au gazole, émet moins de particules fines que les mote...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends la parole, car il y a un malentendu de fond. La loi de transition énergétique de 2017 est très équivoque parce qu’elle poursuit deux objectifs fondamentalement différents : d’une part, décarboner l’économie, l’industrie et l’énergie françaises, ce qui est une p...

Mais, sans qu’on en comprenne les raisons, on en limite la part dans la production d’électricité. La même démonstration s’applique, permettez-moi de le dire, au gazole, qui émet moins de CO2 que n’en émet l’essence et qui, depuis 2011, même s’il faudra évidemment moderniser le parc roulant au gazole, émet moins de particules fines que les mote...

M. Gérard Longuet. Merci, chère présidente, de me donner la parole sur cette affaire qui vous concerne. Dans un passé désormais lointain, j’ai été président de la région Lorraine où nous avions aidé le groupe Arcelor, qui n’était pas Mittal à l’époque, à mettre en place un service de barges fluviomaritimes. Il s’agissait de charger des coils, c...

Si nous n’adoptons pas l’amendement n° I-241 rectifié bis de Jérôme Bascher, mes chers collègues, nous allons nous retrouver dans une situation invraisemblable, absurde, dans laquelle des bateaux ne pourraient pas bénéficier de soutien jusqu’au rivage tandis qu’ils pourraient être soutenus entre Anvers et le port britannique en question....

Il serait honnête de le reconnaître, pour les sénateurs du groupe Les Républicains, le débat est cornélien. Nous sommes très nombreux à avoir cosigné un amendement de suppression, mais nous comprenons parfaitement les arguments de M. le rapporteur général – son esprit de responsabilité l’honore ! Nous sommes face à un gouvernement qui change d...

Évidemment, nous devons être lucides : il n’est pas certain que les votes du Sénat, fussent-ils au scrutin public, soient suivis avec passion par l’ensemble de l’opinion publique. En outre, nous risquons finalement d’être à contre-courant de ce que le Gouvernement va lui-même décider. Nous n’avons pas beaucoup de choix.

Il serait honnête de le reconnaître, pour les sénateurs du groupe Les Républicains, le débat est cornélien. Nous sommes très nombreux à avoir cosigné un amendement de suppression, mais nous comprenons parfaitement les arguments de M. le rapporteur général – son esprit de responsabilité l’honore ! Nous sommes face à un gouvernement qui change d...

Soit nous voulons poursuivre le débat – il faut alors suivre la position de M. le rapporteur général, afin d’examiner l’ensemble des amendements et faire valoir, pour chacun d’eux, leurs avantages et leurs inconvénients –, soit nous supprimons l’article. Dans ce second cas, nous n’aurons pas de débat, les échanges s’arrêteront là et l’Assemblé...

Évidemment, nous devons être lucides : il n’est pas certain que les votes du Sénat, fussent-ils au scrutin public, soient suivis avec passion par l’ensemble de l’opinion publique. En outre, nous risquons finalement d’être à contre-courant de ce que le Gouvernement va lui-même décider. Nous n’avons pas beaucoup de choix.

Soit nous voulons poursuivre le débat – il faut alors suivre la position de M. le rapporteur général, afin d’examiner l’ensemble des amendements et faire valoir, pour chacun d’eux, leurs avantages et leurs inconvénients –, soit nous supprimons l’article. Dans ce second cas, nous n’aurons pas de débat, les échanges s’arrêteront là et l’Assemblé...

J’ai été quelque peu étonné de la référence à la directive européenne. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez eu le mérite de nous donner une réponse, laquelle est liée non au gazole non routier, mais à un principe européen tout à fait respectable : la fiscalité doit frapper de la même manière des secteurs d’activité qui sont différents par n...

J’ai été quelque peu étonné de la référence à la directive européenne. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez eu le mérite de nous donner une réponse, laquelle est liée non au gazole non routier, mais à un principe européen tout à fait respectable : la fiscalité doit frapper de la même manière des secteurs d’activité qui sont différents par n...

Je pense, au contraire de notre excellent collègue Didier Marie, qu’il a été utile de débattre de cet article. En fait, nous avons fait œuvre de pédagogie envers M. le secrétaire d’État, afin qu’il puisse mieux comprendre pourquoi nous sommes complètement hostiles au dispositif qu’il propose. Ce dispositif est en effet inapplicable. Vous nous ...

Mme Goulet rappelait quant à elle, avec raison, qu’il n’y a pas de rente de situation pour ce qui concerne l’exploitation des carrières en France : tout circule et tout peut venir d’ailleurs. Vous allez vous en apercevoir, monsieur le secrétaire d’État, quand vous déstabilisez un secteur, de demande reconventionnelle en demande reconventionnel...

Je pense, au contraire de notre excellent collègue Didier Marie, qu’il a été utile de débattre de cet article. En fait, nous avons fait œuvre de pédagogie envers M. le secrétaire d’État, afin qu’il puisse mieux comprendre pourquoi nous sommes complètement hostiles au dispositif qu’il propose. Ce dispositif est en effet inapplicable. Vous nous ...

Mme Goulet rappelait quant à elle, avec raison, qu’il n’y a pas de rente de situation pour ce qui concerne l’exploitation des carrières en France : tout circule et tout peut venir d’ailleurs. Vous allez vous en apercevoir, monsieur le secrétaire d’État, quand vous déstabilisez un secteur, de demande reconventionnelle en demande reconventionnel...