Loi de finances pour 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de présenter le rapport spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Compte tenu du temps de parole qui m’est imparti, je centrerai mon propos sur deux aspects très différents de la politique scolaire. Dans une pre...

Pour autant, monsieur le ministre, vous vous êtes efforcé de maintenir des capacités d’enseignement adaptées aux élèves. La commission des finances y est sensible. Ainsi, vous avez décidé de sédentariser 3 000 des 11 376, 5 équivalents temps plein consacrés aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED. Cette mesure, qui...

Les infirmières et les infirmiers ont une fonction d’accueil spécifique, d’accompagnement, voire de soutien psychologique, ce qui peut aider à la résolution d’un certain nombre de problèmes. Comme nous le savons en tant que parents ou grands-parents, l’adolescence est une période sensible de l’existence. Vous avez également choisi de créer des...

Monsieur le ministre, cela veut dire en fait qu’il va vous faire payer ce qu’il ne veut pas prendre sur les crédits de son ministère. Tels sont les faits ; nous ne sommes pas dupes !

Mme Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, a présenté un amendement qui aura l’immense mérite de traiter ce problème. Ou bien le ministère de l’agriculture assume sa mission, qui sans doute est quantitativement marginale, mais qui est belle et appréciée et qui répond à un véritable besoin, ou bien il ne l’accept...

La commission des finances est favorable à l’amendement n° II-66. En effet, Mme Férat défend avec compétence, ferveur et passion une juste cause. Depuis plusieurs années, monsieur le ministre, nous revenons sur ce sujet. Votre ministère, en tant que tel, n’est d’ailleurs pas en cause. Il assume ses responsabilités. Comme l’a rappelé Mme Férat...

Madame Férat, les trois formes d’enseignement agricole que vous avez évoquées sont dispensées par les lycées agricoles publics, les établissements du temps plein et les établissements du temps adapté, lesquels constituent l’une des formes les plus singulières, les plus originales et sans doute les plus performantes des structures offrant des ch...

La commission des finances n’est pas favorable à cet amendement. Je tiens toutefois à vous rassurer, monsieur Muller, car elle a débattu de ce sujet en dehors de toute considération politique et les échanges de cet après-midi ont permis d’approfondir ce débat légitime. La position défavorable de la commission s’explique par trois raisons simpl...

M. Gérard Longuet. Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais remercier M. Alain Lambert, rapporteur spécial, de son amendement tendant à supprimer l’AFITF.

Ce débat arrive à point nommé. C’est une vieille habitude de l’État que de souhaiter se doter d’un outil identifié, sinon autonome, pour financer ses infrastructures de transports. En 1951, au moment où l’automobile allait se démocratiser, et où les besoins en équipements routiers devenaient considérables, a été créé le Fonds spécial d’invest...

Ensuite, on s’est aperçu que les besoins en infrastructures n’étaient pas simplement routiers, et qu’il fallait donc organiser une mutualisation. C’est ainsi qu’a été créé en 1982 le Fonds spécial de grands travaux, qui lui aussi était financé grâce à un prélèvement sur la TIPP, mais qui avait vocation à servir différentes formes d’infrastructu...

M. Gérard Longuet. On aurait pu alors s’interroger sur la suppression de l’AFITF. C’est précisément à cette question que je voudrais répondre par deux affirmations claires : aujourd’hui, l’AFITF est utile et, demain, elle sera indispensable. En posant la question, monsieur Lambert, vous m’avez donné l’occasion d’y répondre et je vous en remercie.

Pourquoi l’AFITF est-elle utile aujourd'hui ? D'abord, tout simplement, parce qu’elle permet un fléchage des crédits publics vers des investissements en infrastructures en les mettant à l’abri des régulations et des annulations, ce qui assure aux équipements la continuité et la pérennité qui leur sont indispensables. Comment l’AFITF y parvient...

Merci, mon cher collègue ! En ce qui concerne la difficulté de suivre les crédits affectés à l’agence, je partage votre opinion, monsieur Lambert. Je souhaite néanmoins répondre aux interrogations que vous avez formulées. Il faut savoir, en effet, qu’il existe un double compte et que les crédits de 1, 2 milliard d'euros qui sont versés à l’AF...

… qui ont été engagés, ou l’extension du réseau méditerranéen jusqu’à Perpignan et Figueras, qui est envisagée, ne peuvent être soumises à la logique des investissements publics, qui, hélas ! servent d’amortisseurs conjoncturels quand le budget de l’État connaît quelques difficultés ! Mes chers collègues, je terminerai par une remarque. L’éco...

Nous sommes certains que ces infrastructures sont économiquement utiles, mais aussi qu’elles ne sont pas rentables à court terme : leur pay back, c'est-à-dire le retour sur investissement, ne satisfait pas aux standards de la finance d’avant-hier, ou même d’hier soir, dont l’exigence de rentabilité sur fonds propres véritablement délirante a sa...

Il existe une épargne qui s’accommode de rendements modestes, mais qui exige une sécurité absolue, c’est celle qui finance les retraites. Et dans une société qui vieillit, le besoin en la matière est considérable. Par conséquent, d'une part, il est des besoins d’épargne à très long terme qui cherchent la sécurité et acceptent un rendement plus...

Je souhaitais épauler la démarche de M. de Montgolfier, mais la réponse de M. le secrétaire d’État me convient. J’aimerais cependant savoir s’il est envisagé de moduler la redevance selon les jours et les heures d’utilisation du réseau.

J’ai apprécié l’intervention de M. Raoult : pouvons-nous en effet envisager un principe général à l’aune des seules préoccupations régionales ? J’ai beaucoup de respect pour mes amis bretons et je comprends parfaitement les motivations de M. Marc, mais il serait prématuré de construire un projet de loi sur des considérations régionales, car il...

En revanche, prévoir que la mise en œuvre de la redevance soit suivie par un comité d’orientation associant l’État et les élus des régions, au titre du développement économique, et des départements, parce qu’ils sont propriétaires des routes, me paraîtrait pertinent. En effet, monsieur Marc, je pourrais retourner votre argument en vous faisant...