Loi de finances pour 2021

La commission émet un avis défavorable, considérant que le Gouvernement a accompli un effort très important, atteignant 231 millions d’euros, soit largement plus que ce qui était demandé.

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement. L’Assemblée nationale a adopté un amendement identique en première lecture, mais le Gouvernement a demandé une seconde délibération qui a conduit à son rejet. Nous aimerions y voir un peu plus clair.

Sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, pour la bonne raison que l’enseignement agricole repose très largement sur l’internat et que les relations entre les enseignants, les élèves et les moniteurs y sont de nature assez différente. Les ULIS ont donné la mesure de leur efficacité dans l’enseignement gén...

Nous sommes préoccupés. En effet, Canopé marche plutôt bien, alors que ses crédits sont en diminution. La commission exprime un état d’âme, ce qui n’a pas de sens juridique, et s’en remet par conséquent à la sagesse de la Haute Assemblée.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission des finances est très dubitative quant à l’opportunité d’amendements qui ouvrent des débats sans apporter aucune solution. C’est la raison pour laquelle elle a émis un avis défavorable sur l’amendement relatif aux trois séances d’éducation sexuelle : cette question relève de la gestion du min...

De la même façon, il est assez vain de proposer 250 000 euros pour régler le problème du personnel de santé scolaire, qui est lancinant, ancien et difficile à régler. Nous sommes des hommes ou des femmes politiques, nous prenons date sur tel ou tel sujet, je peux le comprendre. Reste que l’examen du budget n’est pas non plus la voiture-balai de...

Avec cet amendement, nous souhaitons faciliter la transmission du bien immobilier constituant, au jour du décès, la résidence principale du défunt. Nous avons connu une amélioration des abattements en ce qui concerne la résidence principale durant le quinquennat du président Hollande, mais il est difficilement acceptable que la transmission de...

Non, madame la présidente, j’accepte de le retirer. Nous souhaitions simplement poser le problème. Personne ne pensait d’ailleurs qu’il serait réglé aujourd’hui, compte tenu du contexte budgétaire auquel fait face notre pays. Néanmoins, le sujet est sur la table.

Je trouve que cet amendement est excellent. C’est vrai que nous avons vocation à vivre de plus en plus vieux. Tel est, en tout cas, le souhait que je formule pour tous ceux qui ont dépassé la vingtaine d’années aujourd’hui dans notre assemblée, et puis aussi pour ceux qui, comme moi, commencent à prendre un peu de recul sur l’existence. Entre ...

Je me réjouis de cet amendement, que je voterai. Au moment où le Gouvernement s’engage, lentement, mais sûrement, sur la voie d’une réduction des impôts de production, je souhaiterais qu’il intègre le fait qu’un véhicule de société n’est ni un gadget ni un luxe ostentatoire, mais un outil de production permettant le déplacement de ceux qui en ...

Nos collègues du groupe socialiste se sont trompés d’adresse : il eût fallu qu’ils adressassent leur amendement à Mme Ségolène Royal ! Elle avait en effet hérité d’une écotaxe sur les poids lourds qui avait été adoptée à une assez large majorité. J’appartenais d’ailleurs à cette majorité, parce que j’avais l’intime conviction qu’il fallait fair...

L’amendement de notre collègue Vincent Éblé est parfaitement pertinent et il est populaire. En effet, on n’est certes pas obligé de collectionner les voitures d’époque, pour leur donner le nom qui convient, mais on entretient de la sorte une époque, et cette passion est partagée par des milliers d’hommes et, parfois, de femmes. Elle porte sur l...