Souveraineté énergétique française

I. – Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le troisième alinéa de l’article L. 138-12 est ainsi rédigé : « Chaque contribution due par chaque entreprise redevable est déterminée, à concurrence de 50 %, au prorata de son chiffre d’affaires respectif calculé selon les modalités définies à l’article L. 138-11 et, à concurren...

Alinéa 4 Après le mot : liste insérer les mots : , identique à la liste des molécules substituables par le prescripteur Exposé sommaire : Depuis l’arrivée du premier biosimilaire sur le marché français en 2006, le recours à ces médicaments, équivalents aux médicaments biologiques mais en moyenne 30% moins chers que leurs médicaments de ré...

I. – Alinéa 4 1° Supprimer les mots : avec le même médicament 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Cet arrêté prévoit également le calendrier d’intégration de groupes biologiques similaires additionnels sur la liste susvisée, échelonné sur une période de deux ans à compter de la publication de la présente loi. Il est pu...