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Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/10/2022 — Amendement N° COM-43 2ème rectif. au texte N° 20222023-071 - Article 23 (Satisfait)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial, Laménie, Sol, Pellevat, Burgoa, Mme Berthet, M. Mouiller, Mme Demas, MM....
I. Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application de l’alinéa précédent aux départements de métropole et d'outre-mer, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au Département de Mayotte ainsi que de la ville de Paris, les dépenses réelles de foncti...
27/10/2022 — Amendement N° COM-42 2ème rectif. au texte N° 20222023-071 - Article 23 (Satisfait)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial, Laménie, Sol, Pellevat, Burgoa, Mme Berthet, M. Mouiller, Mme Demas, MM....
I. – Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application de l’alinéa précédent aux départements de métropole et d'outre-mer, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au Département de Mayotte ainsi que de la ville de Paris, les dépenses réelles de fonc...
