Loi de finances pour 2023

Il est défavorable. Ces amendements ne sont pas antipathiques, mais leur adoption aurait pour effet d’amputer substantiellement les crédits des programmes « Vie de l’élève », pour le premier, ou « Soutien de la politique de l’éducation nationale », pour le second.

Ces deux amendements sont inspirés par une préoccupation forte et légitime, celle des familles. La commission des finances a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, mais je veux profiter de cette intervention pour faire une remarque plus générale et interroger M. le ministre. L’inclusion est une responsabilité nationale, qui relève...

L’amendement n° II-914, qui n’est pas un amendement d’appel, est significatif pour la commission des finances, eu égard au montant des crédits qu’il tend à ajouter. Une augmentation des crédits de 5 % est simplement impossible à financer, dans la mesure où elle ponctionnerait significativement, une fois encore, le programme 230, « Vie de l’élè...

L’examen de la proposition de loi que vous évoquez, ma chère collègue, sera l’occasion d’un débat approfondi. En attendant ce dernier, je suggère le retrait de l’amendement.

La complexité du sujet transparaît au travers des amendements qu’ont présentés avec beaucoup de conviction Mme de Marco et M. Brisson. Elle milite dans le sens de la position de la commission des finances, qui est de demander le retrait de ces amendements, en attendant que nous ayons une vision plus globale et que les collectivités locales s’e...

Ces sujets sont, certes, intéressants, mais nous souhaitons attendre la présentation de la réforme de l’enseignement professionnel pour en évaluer les modalités financières. Ces amendements étant prématurés, nous en sollicitons le retrait, faute de quoi l’avis sera défavorable.

Avis défavorable. Le budget de l’enseignement scolaire n’est pas le bon véhicule pour protéger les collectivités contre la hausse des prix des combustibles.

La commission des finances est défavorable à ces amendements. Les effectifs d’enseignants doivent évoluer avec les effectifs d’élèves.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Avis défavorable. Hélas, les crédits de la formation permanente ne sont pas utilisés en totalité, ce qui prouve que la formation des enseignants est non pas un problème financier, mais un problème d’organisation et d’orientation.

Nous demandons le retrait de cet amendement, considérant qu’il ne répond pas à une nécessité absolue.

La commission des finances a donné un avis défavorable. La démographie médicale est un problème général. On ne trouve pas non plus de médecins du travail, par exemple. Nous ne réglerons pas ce problème par ces amendements, avec des sommes à la fois importantes pour cette mission et insuffisantes pour modifier les tendances lourdes de la démogr...

Avis défavorable : c’est contraire à la politique de la commission des finances, qui souhaite que les effectifs soient adaptés en fonction de l’évolution du nombre d’élèves dans le secondaire.

Ces quatorze amendements concernent des sujets variés, même s’il s’agit toujours de l’enseignement agricole, enseignement auquel la commission des finances est très attachée. L’enseignement agricole irrigue notre territoire, qu’il s’agisse de l’enseignement public ou privé, notamment les maisons familiales rurales. Nous y sommes donc très atte...

Je crains malheureusement d’être dans l’obligation, au nom de la commission des finances, de demander le retrait de ces amendements, tout en formulant le vœu que les besoins soient satisfaits. L’enseignement agricole quadrille l’ensemble du territoire, et sa polyvalence est un véritable succès. Je ne voudrais pas que des élus nous disent que n...

Dans ce cas, je demande aux auteurs des amendements nos II-234 rectifié, II-450 rectifié, II-601 rectifié bis, II-876, II-941, II-942, II-880 rectifié, II-235 rectifié bis, II-881 rectifié et II-938 qui visent à augmenter de 29 millions d’euros, 15 millions et 3, 6 millions les crédits de la mission de bien vouloir les retirer, sachant que nous...

M. le ministre nous dit qu’avec les 70 millions supplémentaire de cette année, il boucle son budget et ne dit non à personne.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émet un avis défavorable. Il en sera de même pour les amendements nos II-878 rectifié, II-600 rectifié bis, II-939 et II-882 rectifié.

Favorable. Il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour ! En l’occurrence, 2 millions d’euros nous permettent d’affirmer notre soutien à l’enseignement agricole et à sa promotion.

La commission sollicite le retrait de cet amendement. À titre personnel, je souhaite entendre l’avis du ministre.

La commission n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement, qui est arrivé tardivement. Spontanément, j’émettrai plutôt un avis favorable, en rappelant cependant, monsieur le ministre, que les fonds sociaux ne sont pas toujours utilisés dans leur totalité.