Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier

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La commission est défavorable à ces amendements. Nous renvoyons à la réflexion globale sur les AESH – nous avons eu ce débat.

La commission des finances sollicite le retrait de cet amendement. C’est une excellente intention, mais je ne suis pas certain que son dispositif soit complètement mûr. On pourrait aussi envisager d’emmener les jeunes ruraux en ville, pour leur montrer le monde urbain…

La commission des finances est très intéressée par la réflexion de notre collègue Olivier Paccaud, mais les expérimentations évoquées sont récentes, puisque l’extension à de nouvelles académies date de septembre 2022. Il est peut-être un peu tôt pour prendre une décision aussi forte que cet abondement de 10 millions d’euros. Nous sommes donc ...

La commission des finances a sollicité le retrait de ces amendements en raison de la réflexion globale en cours sur l’école inclusive. Je suis un peu gêné parce que, à titre personnel, j’avais proposé un avis favorable…

Je suis écartelé, car je suis deuxième cosignataire de ces amendements, juste après Max Brisson, dont je trouve l’idée excellente. Cependant, l’avis de la commission, que je rapporte avec fidélité, est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

La commission demande l’avis du Gouvernement, parce que nous n’avons pas eu le temps d’approfondir la question dans le délai imparti.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’interviens en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Le message que je veux vous adresser dans le temps qui m’est imparti sera d...

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. En effet, même s’il n’est pas en lui-même parfait – la perfection est-elle de ce monde ?

Premier diagnostic, notre enseignement n’est pas terrible. Lorsque l’on disait cela il y a une dizaine d’années, c’était un débat politique. Aujourd’hui, nous pouvons nous appuyer sur des analyses assez objectives – celles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), celles d’études internationales comme Timss (Tr...

La commission demande le retrait de cet amendement : d’une part, beaucoup d’efforts sont déjà faits par les enseignants eux-mêmes ; d’autre part, 2 millions d’euros ne changeront pas la face du monde, compte tenu du nombre d’élèves concernés.

Nous sommes dans un système de cohabitation ou de pouvoir partagé que personne n’a voulu, si ce n’est les électeurs français. Tentons de rendre service à notre éducation en saisissant chaque occasion de progresser.

La commission estimant que la mesure proposée n’est pas d’ordre législatif, elle demande le retrait de cet amendement.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission considère qu’il ne revient pas à l’éducation nationale de financer des associations dont personne ne connaît ni l’orientation ni le genre…

S’agissant d’un amendement à 1 euro, nous pourrions nous contenter de faire plaisir… Pour autant, il me semble que l’éducation nationale est parfaitement en mesure d’assurer l’ouverture de nos jeunes élèves sur les réalités du monde à travers ses programmes en économie ou en histoire, particulièrement en histoire sociale. En revanche, je ne v...

Mes chers collègues, nous avons examiné le dernier amendement sur les crédits de la mission. Nous pouvons maintenant soit adopter soit rejeter ces crédits. Si nous les rejetions, toutefois, tous les amendements que nous avons adoptés disparaîtraient. Si vous me permettez cette familiarité, nous aurions alors pissé dans un violon durant trois h...

Cet amendement d’appel vise à imposer que les conditions d’attribution de la prime de rémunération accordée dans le cadre du « pacte enseignant » soient définies par décret avant le 31 mars 2023. Nous souhaitons simplement que les modalités de ce dispositif soient connues du Parlement avant les calendes grecques…

J’ai bien compris que cette mesure serait prête pour septembre prochain, mais nous avons voté pour lui consacrer une somme importante et nous aimerions en connaître les contreparties. Je retire cet amendement, mais une question d’actualité vous sera posée, monsieur le ministre, à la date que j’ai évoquée.

La suppression sèche de l’article 5 n’est pas acceptable. Ce serait un signal négatif adressé aux entreprises. Ces dernières ont besoin d’être certaines que les impôts de production sont amenés à évoluer et que la charge de ceux qui assument l’effort de l’investissement et prennent le risque de l’emploi et de l’environnement sera allégée. Les ...

Monsieur le ministre, nous ne voulons pas d’une suppression sèche. Il faut un temps de réflexion et d’écoute de la volonté du Parlement.

Mes chers collègues, il ne faut pas rêver ! Nous avons eu un grand service public téléphonique, qui a réussi l’exploit de ne pas équiper la France pendant cinquante ans… Il faut se souvenir que les télécoms relevaient de la direction générale des télécommunications c’est-à-dire de l’État. Techniquement, on savait faire des téléphones dès avant...