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Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
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D’ailleurs, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, la première question que l’on pose au maire d’une commune où l’on envisage de s’installer est la suivante : « quel est l’état du réseau numérique ? ». Monsieur le rapporteur général, pour une fois, je ne serai pas d’accord avec vous. Je n’aime pas les impôts, mais j’aime mon pays dan...
Voilà le problème que soulève cet amendement. Mais, je le redis, souvenons-nous qu’un système d’État, unique et centralisé, a existé dans notre pays ; il avait conduit à la pénurie.
Cet amendement vise à alléger la fiscalité afférente aux remembrements amiables entre propriétaires de petites parcelles d’exploitation agricole dans les terroirs d’appellation d’origine contrôlée (AOC). Des dispositifs d’exonération de la taxe sur la publicité foncière et de droits d’enregistrement existent, mais leurs conditions d’éligibilit...
