Interventions en hémicycle de Gérard Longuet

Le sous-amendement n° 159 rectifié concerne l'application de la réversibilité au site du callovo-oxfordien de la région de Bure. À cet égard, j'attends avec impatience et intérêt la proposition de notre collègue Charles Guené. Le sous-amendement n° 156 rectifié vise à introduire dans l'amendement n° 154 rectifié la prise en considération du pl...

Cet amendement vise à introduire la prise en considération du plan de circulation des déchets radioactifs établi par l'ANDRA parmi les critères d'autorisation du laboratoire.

Il est défendu.

Il est retiré !

Il s'agit d'un amendement d'appel. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, quelle assiette sera retenue. S'agira-t-il des déchets bruts ou des déchets nets ?

M. Gérard Longuet. Je n'ai pas, à cette heure, les mêmes aptitudes au calcul mental que notre collègue Bruno Sido.

Le taux initial de prélèvement de 5 % m'avait choqué ; il a, fort justement, été ramené à 1 % par l'Assemblée nationale. Cependant, compte tenu du très petit nombre d'installations nucléaires de base assujetties à ces taxes additionnelles, de la facilité de la collecte, de la solvabilité de ces payeurs, la réduction symbolique de ce taux à 0, 1...

Ce qui est scandaleux, d'ailleurs ! Mais cela permet d'assurer la solvabilité

Je suis très favorable à cet amendement. M. Claude Biwer et moi-même souhaitons que le Gouvernement présente un projet de loi autorisant le passage d'un centre d'études à un centre de stockage réversible. Nous comprenons fort bien que le Gouvernement et la filière électronucléaire, dont il a la responsabilité au nom de la nation tout entière, ...

Mais cela ne vous concerne pas, mon cher collègue. Vous n'êtes pas une brebis égarée, vous, vous êtes croyant !

Voilà pour la conversion des deux députés égarés. Le rendez-vous législatif prévu dans la loi Bataille a donc eu la vertu d'établir la confiance. Ne croyez pas pour autant qu'en l'absence d'un tel rendez-vous il ne se serait rien passé. Simplement, le débat n'aurait pas eu lieu au Parlement, qui est l'enceinte naturelle d'un débat national, et...

Sans doute Bruno Sido s'en étonnera-t-il, mais je voterai contre son amendement. Je voudrais en effet attirer l'attention de nos collègues, en particulier ceux qui sont directement concernés, sur le fait suivant : si les coefficients étaient fixés au niveau le plus modeste, c'est-à-dire à 0, 6 - bien que ce soit supérieur de 20 % à 0, 5 -, et ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement a le même objet que le précédent et vise à préciser que les groupements de communes auxquels elles appartiennent doivent bénéficier du dispositif.

Franchement, je n'envisage pas du tout de retirer cet amendement ! Nous ne pouvons pas dire tout et son contraire s'agissant de la politique d'aménagement du territoire ! La France, d'une façon continue, s'efforce de lutter contre la dispersion de ses 36 000 communes par une politique constante d'intercommunalité. Le département de la Meuse,...

Nous aurions préféré une formule meilleure et plus claire, mais l'article 8 est acceptable, et ce pour une raison simple : il pose le principe du rendez-vous législatif. Rien n'interdira donc au législateur de présenter des amendements, ...

Malgré tout le respect que j'ai pour notre excellent ministre délégué à l'industrie, je suis en total désaccord avec ses propos. Les intercommunalités travaillent depuis dix ans à soutenir le projet de Bure. Or maintenant que nous abordons la période la plus difficile, M. le ministre déclare tout simplement que les uns seront en première class...

... qu'ils aient trait soit aux conditions techniques du stockage dans le callovo-oxfordien de Bure-Saudron, soit aux progrès constatés dans les autres filières, condition de la réversibilité qui n'a d'ailleurs pas été évoquée, mais qui me paraît indispensable. Comment diable en effet pourrait-il y avoir réversibilité à Bure s'il n'y a pas d'au...