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Ce sous-amendement n'est pas tout à fait un passager clandestin : il apporte un éclairage sur l'une des façons d'intervenir dans la consolidation des fonds propres des entreprises. Il procède de mon expérience : en tant que président de conseil régional, j'ai présidé un organisme d'investissement collectif au bénéfice du développement des entre...
Du Brésil !
C'est le problème !
Cela ne règle pas le problème !
C'est vrai !
M. Gérard Longuet. Simplement vous succéder !
C'est vrai !
M. Gérard Longuet. Mais il y a la qualité !
C'est une marque de confiance à laquelle il sera sensible !
Il faut l'espérer, en tout cas !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier notre collègue Philippe Leroy d'avoir pris l'initiative de demander au Gouvernement l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de cette question orale avec débat sur la gestion de l'après-mines. Le besoin s'en faisait sentir ! Je ne partage pas le ...
Pour ce qui est de la mobilisation effective du fonds de garantie mis en place dans la foulée de la loi de 2003, certains esprits malveillants soutiennent que l'offre crée la demande et que, à partir du moment où un fonds existe, des gens se manifestent. Eh bien ! cela ne me choque nullement que des personnes qui avaient perdu courage dans cett...
Très bien !
Pourquoi l'amendement n° 15 rectifié me pose-t-il problème ? Parce qu'il élargit la notion de discrimination à des comportements, des appartenances, des engagements de nature extrêmement différente. Nous sommes tous ici des républicains rassemblés contre les discriminations raciales et, parce que nous sommes des républicains français, contre l...
Oui, on poursuivra ce travail. Mais, à vouloir trop embrasser, on risque de mal étreindre, et à vouloir dans un même ensemble traiter de toutes les discriminations, l'auteur de l'amendement, mes chers collègues, prend le risque d'affaiblir les luttes les plus essentielles contre les discriminations. Notre pays, pays moderne, est une terre d'a...
La démonstration de M. Gélard nous montre que, en effet, ces débats importants se sont sans doute déroulés un peu à la hâte. Si, monsieur le garde des sceaux, votre but n'est que de condamner ce qui était déjà condamnable, pourquoi diable, alors, ces amendements ? M. Gélard regrette le caractère expéditif de la procédure et conclut sa brillan...
Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, ce débat sur les prélèvements obligatoires nous donne l'occasion d'une approche globale de la politique. C'est en définitive suffisamment rare au Parlement pour ne pas s'en réjouir. Cela est d'autant plus vrai que nos rapporteurs, en particulier M. le rapporteur génér...