Interventions en hémicycle de Gérard Longuet

Il y aura une autre lecture. On affinera la rédaction !

Je le retire, monsieur le président.

Je retire également ces deux amendements, monsieur le président.

Je regrette que M. Biwer n'ait pas pu voter l'amendement dont il était cosignataire ! L'amendement n° 144 rectifié vise à rappeler que les reversements prévus à l'article 15 doivent être fongibles et lissés dans le temps. Cela étant, le problème de la fongibilité a été traité, grâce à un amendement de la commission, modifié par un sous-amendem...

Cet amendement a pour objet de substituer un indicatif au conditionnel s'agissant des GIP, puisque ceux-ci existent. Il est préférable de confirmer l'existence de cet interlocuteur original, riche de la participation de la collectivité départementale, des grands acteurs de l'électronucléaire, de l'État, des communes de proximité et, accessoirem...

Le présent amendement vise à limiter le domaine d'action du GIP au département, ce par simplicité. Certains départements ont déjà pris leurs responsabilités. J'ai connu le paradoxe d'être partisan de ce projet dans le département dont j'étais conseiller général de base et de ne pas obtenir un vote de soutien de ma propre majorité dans le conse...

Cet amendement tend à préciser la notion de « zone de proximité » en intégrant l'idée de « bassins d'emplois ». Avec l'introduction de cette notion nouvelle, monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller sur votre conception des GIP. En adoptant un amendement à l'article 9, les députés ont prévu que de nouvelles collectivités locales peuv...

Cet amendement tend à ce que les décisions soient prises après consultation des collectivités départementales concernées. C'est un hommage rendu à la concertation.

Encore une fois, j'interpelle M. le ministre sur le fonctionnement du GIP. Cet amendement vise à préciser que des projets d'investissement peuvent être pris en considération, ce qui était le cas jusqu'à présent. Le département que j'ai l'honneur de représenter s'est toujours efforcé de consacrer la totalité des fonds mis à sa disposition à des ...

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président, je les maintiens, car je souhaite entendre la réponse de M. le ministre aux deux questions posées et que je vais résumer pour bien les expliciter. La zone des dix kilomètres accueille environ 3 % de la population départementale meusienne, en prenant en considération non seulement les communes situées dans un rayon d...

J'accepte cette rectification, monsieur le président.

Je suis très favorable à cet amendement, qui évite la tentation d'exercer les deux fonctions, l'une ayant trait à l'utilisation des crédits, à travers l'exécutif du GIP, et l'autre à la communication. Le choix peut, certes, être laissé à la libre responsabilité des dirigeants. Mais celui qui va cumuler les deux fonctions sera soupçonné de voul...

Il s'agit de tirer les conséquences d'un amendement de l'Assemblée nationale, qui introduit la possibilité pour des collectivités territoriales qui se sentent concernées d'adhérer au GIP. Le présent amendement tend à préciser qu'il appartient aux membres de droit du GIP de se prononcer sur l'implication effective de la collectivité candidate au...

Je m'exprimerai non pas au nom du groupe de l'UMP, puisque Bruno Sido vient de le faire avec talent et que je partage ses conclusions, mais en qualité d'élu local concerné. Au moment où de très nombreux parlementaires s'interrogent sur la légitimité et l'utilité de leur fonction, force est de reconnaître que ce débat, qui prolonge toute une sé...

Cet amendement aurait pu trouver sa place à l'article 10. Nous proposons que l'ANDRA puisse être compétente non seulement pour l'entreposage et le stockage, mais également pour le conditionnement. Le conditionnement est en effet une activité préalable à l'entreposage et au stockage. Il doit donc faire l'objet d'une réflexion, afin d'assurer un...

Monsieur le ministre, votre explication ne m'a pas totalement convaincu. Je préfère donc maintenir mon amendement. Le conditionnement est en effet l'un des éléments qui permet d'assurer la fluidité des colis de déchets nucléaires entre l'entreposage et le stockage. Que se passerait-il si le conditionnement retenu pour l'entreposage n'était pas...

Non, je le retire, monsieur le président.

À la limite ! (Sourires.)

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que les amendements adoptés jusqu'à présent. Certes, il est largement satisfait, mais il n'y a pas, me semble-t-il, d'inconvénient à apporter de nouveau cette précision.