Interventions en hémicycle de Gérard Longuet

Pas moi !

Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir respecté le rendez-vous que nous avions unanimement fixé lors de l'adoption de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. À cette occasion, nous avions en effet décidé de proposer à la nation un rendez-vous sur le sujet diffici...

C'est vrai !

C'est exact !

Cet amendement s'articule autour de deux idées différentes mais complémentaires et vise principalement à obtenir des explications en proposant de réécrire le 2° de l'article par deux alinéas. Le premier a pour objet de préciser ce que vous entendez par « laboratoire souterrain » parce qu'il n'en existe qu'un, celui qui a été réalisé sur le Cal...

Monsieur le ministre, je note avec plaisir l'honnêteté avec laquelle vous venez d'évoquer les futurs progrès de la recherche relatifs à la séparation-transmutation et au stockage réversible. En revanche, je comprends moins votre acceptation sereine d'une rédaction qui n'est pas complètement satisfaisante. En effet, l'article 1er du projet de l...

Monsieur le président, les explications de M. le ministre m'ayant éclairé, je le retire.

Il s'agit de compléter le titre de la troisième voie en visant également le conditionnement, qui est une activité majeure de la gestion des déchets nucléaires. Cela devrait aussi permettre de financer les recherches qui le concernent.

J'espère que nous parviendrons à trouver une solution rédactionnelle, sans oublier le conditionnement. Je retire cet amendement.

Je vais retirer cet amendement, car il est satisfait par l'amendement précédent. Je voulais simplement rappeler, à travers le présent amendement, que si le stockage est réversible, sa vocation est d'être durable. Il doit donc être conçu afin de pouvoir être potentiellement définitif. Quoi qu'il en soit, la rédaction proposée par M. le rapport...

Je vote contre, car je suis favorable à la suppression des « notamment » dans les textes de loi. Cet adverbe n'apporte rien !

Sur le fond, cet amendement, qui est une coordination avec l'amendement n° 102 tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 bis, sera défendu en même temps que celui-ci.

Le problème soulevé par les amendements que je vais avoir l'honneur de défendre devant la Haute Assemblée est celui de la réalité de la sanction de la copie illégale par un particulier. L'amendement n° 105 a pour objet de renforcer les capacités de contrôle en faisant en sorte que les systèmes de contrôle bénéficient d'un privilège de bonne fo...

Compte tenu des apaisements apportés par le ministre, je retire l'amendement n° 105.

Je voterai le sous-amendement n° 273 rectifié, qui a le mérite de montrer que nous ne voulons frapper que ceux qui font un commerce régulier ou qui ont en permanence ce type de comportement. C'est la valeur symbolique de cette consommation illégale que nous souhaitons souligner. Monsieur le ministre, j'ai écouté votre intervention et elle m'a,...

C'est vrai !

Je suis très étonné de l'amendement de suppression présenté par M. Foucaud. En effet, lorsque EDF était en situation de monopole, l'une des grandes difficultés devant lesquelles se trouvait l'entreprise tenait à la coexistence d'utilisateurs industriels importants, très concentrés, exposés à une concurrence internationale, et d'un très grand no...

Je retire donc notre amendement au profit de l'amendement n° 124 rectifié bis.

Le Gouvernement le reprendra donc en commission mixte paritaire ?...

L'amendement n° 41 rectifié, comme les deux amendements suivants, a pour objet d'appeler l'attention de M. le ministre sur l'interprétation de l'article 28. L'amendement n° 41 rectifié soulève la question des mandataires sociaux. En effet, l'article 28 semble restreindre la portée du dispositif aux activités salariées, ce qui exclurait de f...