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En vertu de la liberté du marché, nous avons en effet l’obligation d’accepter que des tiers accèdent au réseau électrique. Or, en raison de l’évident monopole technique en la matière – je dis bien technique et pas économique –, il est impensable de multiplier les réseaux tant de transport que de distribution. Il faut donc bien accepter que Rés...
Ce mécanisme touche à sa fin, puisque son application n’est prévue que jusqu’en 2025. Faut-il le maintenir ? Faut-il se contenter d’augmenter le prix ? Ne peut-on imaginer, sur le modèle des assurances, un système plus intelligent, fondé sur le principe « take or pay », « prenez ou payez » ? L’assurance paraît chère tant qu’on n’a pas d...
Ce mécanisme touche à sa fin, puisque son application n’est prévue que jusqu’en 2025. Faut-il le maintenir ? Faut-il se contenter d’augmenter le prix ? Ne peut-on imaginer, sur le modèle des assurances, un système plus intelligent, fondé sur le principe take or pay, « prenez ou payez » ? L’assurance paraît chère tant qu’on n’a pas d’acc...
M. Gérard Longuet, rapporteur. … ayons confiance en nos électriciens et faisons d’EDF une fierté nationale !
C'est donc une entreprise nationalisée !
Avis défavorable.
C’est donc une entreprise nationalisée !
Avis défavorable.
La commission est défavorable à ces trois amendements. Je reconnais les efforts de Victorin Lurel et de son groupe pour obtenir un vote de ce texte conforme à celui de l'Assemblée nationale, ainsi que leur geste d'ouverture s'agissant des réalités d'un marché qui est désormais, cher Fabien Gay, parfaitement concurrentiel.
Et personne ne songe aujourd'hui à remettre cet état de fait en cause.
Naturellement, mais vous êtes assez largement minoritaires en France et en Europe, ce qui nuit à l'autorité et aux chances d'aboutir de vos projets. Il se trouve que l'électricité est désormais produite de manière très diversifiée : il existe une électricité d'origine nucléaire, le système nucléaire étant un système unitaire en France, une éle...
La commission est défavorable à ces trois amendements. Je reconnais les efforts de Victorin Lurel et de son groupe pour obtenir un vote de ce texte conforme à celui de l’Assemblée nationale, ainsi que leur geste d’ouverture s’agissant des réalités d’un marché qui est désormais, cher Fabien Gay, parfaitement concurrentiel.
Et personne ne songe aujourd’hui à remettre cet état de fait en cause.
Naturellement, mais vous êtes assez largement minoritaires en France et en Europe, ce qui nuit à l’autorité et aux chances d’aboutir de vos projets. Il se trouve que l’électricité est désormais produite de manière très diversifiée : il existe une électricité d’origine nucléaire, le système nucléaire étant un système unitaire en France, une éle...
Avis défavorable.
Sur cet amendement, la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Il s'agit en effet d'une affaire très difficile et très sensible. Nous avons un immense respect pour l'entreprise EDF, ce qui a conduit la commission à soutenir un amendement de Victorin Lurel faisant d'EDF une entreprise d'intérêt national, ainsi que cela figure ...
Il s'agit donc d'un avis de sagesse positive à l'égard de l'amendement du Gouvernement.
Avis défavorable.
Sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Il s’agit en effet d’une affaire très difficile et très sensible. Nous avons un immense respect pour l’entreprise EDF, ce qui a conduit la commission à soutenir un amendement de Victorin Lurel faisant d’EDF une entreprise d’intérêt national, ainsi que cela figure ...
Se posent donc toute une série de questions qui méritent d’obtenir réponse avant que d’engager l’économie des salariés dans ce qui reste toujours une aventure. Vous savez très bien que, lorsque l’on fait de la publicité pour une ouverture de capital au public, on précise que les performances passées n’engagent pas l’avenir.