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Interventions de Gérard Longuet
6768 interventions trouvées.
Il s’agit donc d’un avis de sagesse positive à l’égard de l’amendement du Gouvernement.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Il n'appartient pas au législateur de diriger au quotidien une société nationale, une société nationalisée, un Épic... Chacun fait son métier : le Parlement contrôle l'action du Gouvernement.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, puisque l'article 1er a été supprimé.
Oui !
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Il n’appartient pas au législateur de diriger au quotidien une société nationale, une société nationalisée, un Épic… Chacun fait son métier : le Parlement contrôle l’action du Gouvernement.
Oui !
La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements, dont les objets sont en contradiction avec les règles européennes, c'est-à-dire avec les accords gouvernementaux transposés en droit français, en particulier dans le code de l'énergie, sur la capacité d'ouvrir les TRVE à l'ensemble des consommateurs. Sont éligibles au TRVE les r...
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, puisque l’article 1er a été supprimé.
Oui !
Oui !
La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements, dont les objets sont en contradiction avec les règles européennes, c’est-à-dire avec les accords gouvernementaux transposés en droit français, en particulier dans le code de l’énergie, sur la capacité d’ouvrir les TRVE à l’ensemble des consommateurs. Sont éligibles au TRVE les r...
Par ailleurs, l’adoption de ces amendements supposerait de casser des contrats qui sont actuellement établis entre des entreprises et des fournisseurs alternatifs privés. Si la loi obligeait ces fournisseurs à prendre en charge des TRVE et si les contrats grâce auxquels ils gagnent leur vie étaient cassés afin de les obliger à vendre leur élec...
Nous ne sommes pas favorables à cet amendement, pour une raison très simple : nous souhaitons faire nous-mêmes le rapport que cet amendement tend à demander au Gouvernement. L'indépendance du Sénat s'exprime à travers le travail de ses rapporteurs. Il se trouve que la commission des finances, dont je salue le président, a demandé au rapporteur...
Les producteurs d'énergie renouvelable, tant mieux pour eux, ne sont absolument pas tributaires du prix de l'énergie fossile. En outre, vous le savez – je ne reviens par sur les démembrements –, le recours aux énergies renouvelables est prioritaire. Ces producteurs vendent leur mégawattheure à un prix délirant et empochent tranquillement les bé...
La commission s'en était en effet remise à la sagesse du Sénat sur cet amendement. La rédaction nouvelle qui nous est aujourd'hui soumise est un peu particulière. L'amendement tend à prévoir que le rapport porte sur l'intérêt de nationaliser la société Électricité de Mayotte et, simultanément, qu'il fixe un calendrier et les étapes de mise en ...
Nous ne sommes pas favorables à cet amendement, pour une raison très simple : nous souhaitons faire nous-mêmes le rapport que cet amendement tend à demander au Gouvernement. L’indépendance du Sénat s’exprime à travers le travail de ses rapporteurs. Il se trouve que la commission des finances, dont je salue le président, a demandé au rapporteur...
Les producteurs d’énergie renouvelable, tant mieux pour eux, ne sont absolument pas tributaires du prix de l’énergie fossile. En outre, vous le savez – je ne reviens par sur les démembrements –, le recours aux énergies renouvelables est prioritaire. Ces producteurs vendent leur mégawattheure à un prix délirant et empochent tranquillement les bé...
Les producteurs d’énergie renouvelable, tant mieux pour eux, ne sont absolument pas tributaires du prix de l’énergie fossile. En outre, vous le savez – je ne reviens pas sur les démembrements –, le recours aux énergies renouvelables est prioritaire. Ces producteurs vendent leur mégawattheure à un prix délirant et empochent tranquillement les bé...
La commission s’en était en effet remise à la sagesse du Sénat sur cet amendement. La rédaction nouvelle qui nous est aujourd’hui soumise est un peu particulière. L’amendement tend à prévoir que le rapport porte sur l’intérêt de nationaliser la société Électricité de Mayotte et, simultanément, qu’il fixe un calendrier et les étapes de mise en ...
Cet amendement a pour objet de revenir au texte de la commission.
