Interventions en commissions de Gérard Miquel

Ces données ne me rassurent pas. Disposez-vous des effectifs des fonctionnaires en capacité d'effectuer les contrôles ? Comment procédez-vous ? En outre, quelles sont les principales cultures concernées par les demandes de dérogation ?

Où se trouvent les vignes qui feraient l'objet de ce type de traitement, si les dérogations étaient accordées ?

J'ai réalisé un rapport parlementaire sur l'eau et visité des bananeraies en Guadeloupe et en Martinique. J'ai ainsi pu constater les effets de la chlordécone, épandue depuis un hélicoptère alors que des gens travaillaient dans la bananeraie. Les nappes phréatiques, en outre, sont complètement polluées. A l'heure où le principe de précaution a ...

Les agriculteurs utilisant ces techniques d'épandage devraient aller voir ce qui se fait dans les périmètres larges de protection, par exemple pour protéger la qualité d'eaux minérales. Après les difficultés des débuts, des agriculteurs bénéficient de ces mesures, à la fois parce qu'ils se sont dirigés vers des productions de qualité à haute va...

Il paraît en effet difficile d'allonger le délai de 48 heures, compte tenu des aléas météorologiques et de la périodicité incontournable des traitements.

Existe-t-il de nombreuses marques d'équipements ?

Les quantités employées lors des épandages aériens sont-elles maîtrisées ? Par ailleurs, les appareils aériens utilisés sont-ils tous également fiables ?

Je pense que les coopératives ont un rôle essentiel à jouer, notamment en matière d'information sur les pesticides. Le végétal, c'est-à-dire la semence, a aussi son importance : certaines variétés sont résistantes aux maladies, d'autres le sont moins. Dans ce domaine, la recherche avance. Il faudra sortir du schéma actuel à l'avenir. Sur une mê...

La méthode suivie est incontestablement la bonne. Mais les réformes en la matière ont souvent démontré l'absence de courage politique. La fiscalité locale est profondément injuste, surtout au niveau départemental.

A mon tour, je souhaiterais, en ma qualité de président du groupe d'amitié France Asie du Sud-Est, remercier M. Thierry Mathou de sa présence. Cette audition fait suite au mouvement de démocratisation amorcé en Birmanie depuis quelques mois et à la visite dans ce pays du ministre français des affaires étrangères, M. Alain Juppé, mi-janvier. Des...

Le dernier bureau comportait deux sénateurs de la majorité et un de l'opposition. L'alternance s'est produite au Sénat, il est normal que l'on en tienne compte : je propose la candidature de Roland Courteau. Nous aurons ainsi, avec Mme Klès, deux membres de la nouvelle majorité.

Pas de quoi se plaindre d'une telle baisse de tarifs.

Très bien !

ERDF perçoit les taxes et les reverse : ce n'est pas son argent. L'amendement me semble intéressant.

Elle en a les moyens, parce qu'elle ne rencontre pas de difficultés financières...

Je suis très réservé envers une taxe de 300 euros par mètre carré.

En préparant le rapport sur l'eau que j'ai commis pour l'Opecst il y a quelques années, j'ai constaté sur place le déversement de toutes les pollutions dans la Méditerranée. Il faut y mettre un terme !

La création d'un nouveau barrage procure des ressources à la commune et au département, mais les effets se font sentir en aval. Avec cet amendement, le comité de bassin bénéficiera de la taxe prélevée sur toute nouvelle concession.

C'est une bonne chose.

On la constate dans nos campagnes.