Interventions en commissions de Gérard Miquel

L'architecture de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » évolue par rapport à la loi de finances pour 2012. Alors que les crédits relatifs à la sécurité routière et à l'urbanisme sont transférés respectivement dans les missions « Sécurité » et « Egalité des territoires, logement et ville », la mission, récupère les crédi...

Madame André, le budget de l'ONF relève de la mission « Agriculture ». Je pense que vous vouliez parler de l'ONCFS ? S'agissant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), le prélèvement sur les agences de l'eau qui lui est affecté a été plafonné à 150 millions d'euros par an pour la période 2013-2018. Cela permet de donner...

Le fret à la SNCF ne cesse de diminuer. Il serait pertinent de réfléchir à des axes dédiés, aménagés avec le concours de financements européens. A ma connaissance, aucun élément n'indique que la régulation du droit de grève évoluera prochainement. Le crédit d'impôt développement durable a été modifié dans le cadre des deux dernières lois de ...

Il est important de définir les attributions de chacun. L'ONCFS n'a pas vocation à s'occuper des papillons et des libellules ! Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) s'en chargent déjà... Si nous nous retrouvons avec des spécialistes dans chaque domaine de la biodiversité, plus aucune réalisation u...

Nous pourrions dans nos interventions signaler à la ministre les dysfonctionnements auxquels nous sommes confrontés en permanence sur le terrain.

Nous pourrions initier un contrôle budgétaire sur l'organisation administrative relative à la protection de la biodiversité, qui évaluerait l'action de l'ONEMA, de l'ONCFS et des DREAL, afin de relever et de corriger des dysfonctionnements devenus insupportables. Depuis que des services ont été recentralisés en région, les préfets de départemen...

Je partage votre sentiment. Nous sommes tous confrontés aux mêmes difficultés sur le terrain. Trouvons le moyen d'alerter la ministre. J'interviendrai en ce sens dans le débat, et vous ne manquerez pas de soutenir cette démarche. Cependant, il me paraît délicat que la commission des finances dépose un amendement pour dénoncer l'attitude de cert...

Vous pourrez déposer un amendement en séance.

Il me semblait que le produit des amendes des radars automatiques pour les départements s'élevait à 60 millions d'euros, or je lis 30 millions d'euros dans la note de présentation. D'autre part, pouvez-vous nous indiquer les critères de répartition des 170 millions d'euros de l'aide exceptionnelle aux départements en difficulté ?

Nous ne pourrons éviter la question de la remise à plat des compétences des intercommunalités. En ce qui concerne votre amendement réduisant l'incitation par rapport au droit existant, je le soutiendrai. Je m'interroge sur votre premier amendement, qui plafonne la baisse de la dotation forfaitaire à 4 % : quelle incidence sur la masse qui sera ...

J'approuve moi aussi la proposition du rapporteur général. Il est nécessaire de remettre à plat la TGAP. L'incinération est-elle préférable au centre d'enfouissement technique (CET) ? Nous aurons l'occasion de mener cette réflexion durant l'année qui vient.

Comme beaucoup d'entre nous, je suis sensible au coût engendré par l'évolution à venir des rythmes scolaires pour les départements. A-t-on une idée de ce qu'il représente globalement, au niveau national ?

En dépit d'un contexte difficile, vous avez su préserver un bon budget. La responsabilité élargie des producteurs dans la gestion des déchets a fait ses preuves. Notre système de prélèvement sur les producteurs d'emballages et de transfert aux collectivités est l'un des meilleurs au monde. Le dispositif Eco-mobilier rencontre toutefois quelque...

Une partie de plus en plus importante de notre territoire subit des sécheresses inquiétantes. Or, la constitution des réserves d'eau pour irriguer les cultures à forte valeur ajoutée et maintenir le débit d'étiage des petits ruisseaux, est soumise à des procédures longues et complexes. Pourrait-on alléger les procédures, pour des réserves d'eau...

Je salue tout d'abord votre effort de justice fiscale. L'impôt sera plus justement réparti, avec notamment la décote sur les deux premières tranches d'impôt sur le revenu ; les Français comprendront qu'il est prélevé de façon plus équitable. Cependant, beaucoup de nos concitoyens, qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, ont des difficultés cro...

Je salue tout d'abord votre effort de justice fiscale. L'impôt sera plus justement réparti, avec notamment la décote sur les deux premières tranches d'impôt sur le revenu ; les Français comprendront qu'il est prélevé de façon plus équitable. Cependant, beaucoup de nos concitoyens, qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, ont des difficultés cro...

Je me réjouis de cette avancée. Le lissage est nécessaire pour éviter de trop lourdes modifications. A-t-on prévu le même travail sur les bases des locaux d'habitation ? Le problème n'est pas au niveau communal, mais au niveau départemental où les disparités sont très fortes, d'où de grandes injustices. Il est grand temps qu'une réforme mette p...

Certains départements ne peuvent financer les schémas d'aménagement numérique car les investissements sont considérables. Les opérateurs n'acceptent de financer que les zones rentables mais il faut trouver des financements spécifiques pour les zones rurales. La transition énergétique impose de mieux isoler les bâtiments, d'accroître la part de...

La chlordécone, qui a fait bien des ravages outre-mer, n'est classée qu'en catégorie 2B ! Dr Isabelle Baldi. - Sur les tumeurs cérébrales, une vingtaine d'études existe, dont certaines remontent aux années 1980. Les mesures d'exposition sont fragiles et les tumeurs mal caractérisées. Depuis l'année 2000, les études sont plus solides et des ass...

Y a-t-il, dans le Lot-et-Garonne, des arboriculteurs bio ?