Interventions en commissions de Gérard Miquel

Il ne faut pas laisser croire que beaucoup de départements sont mal gérés, qu'ils ont recruté un nombre incalculable de personnes. Nous avons tous fait des efforts. Certains départements ont intégré un certain nombre d'actions et les gèrent avec leur personnel, quand d'autres départements les ont déléguées. La différence se situe souvent à ce n...

Le contenu de ce dossier était en effet exemplaire d'une démarche de simplification, et quelques modifications législatives permettraient sans doute d'en accroître la portée.

Les DREAL elles-mêmes estiment que la liste des espèces protégées mêle, sans distinction, celles qui sont en déclin ou en voie de disparition, et celles qui prolifèrent à cause d'une protection trop stricte. Ce statut unique, appliqué à des espèces diverses, engendre des coûts disproportionnés et des délais de réalisation de certaines infrastru...

Je suis très favorable à la proposition du rapporteur. On ne peut pas opposer une collectivité à une autre. Nous avons besoin de simplifier et de clarifier les dotations aux collectivités territoriales. Les intercommunalités ont été créées pour corriger certains déséquilibres entre communes « centre » et communes périphériques et pour assumer l...

Les observations formulées par les rapporteurs spéciaux montrent qu'il reste beaucoup de travail pour améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat. Les magistrats ne sont pas formés à la gestion immobilière ; dès lors, pourquoi ne pas faire appel aux services déconcentrés de l'Etat compétents en la matière ? Par exemple, s'agissant d...

Je partage beaucoup de conclusions de notre rapporteur et je suis très satisfait de la suppression de l'article 14. Pour la métropole Aix-Marseille-Provence, on fait revivre une ancienne règle, plus favorable, concernant les fusions, qui a été supprimée par la loi de finances pour 2013. Ce n'est pas acceptable. Comment le faire comprendre aux a...

Je crains que la création d'une dotation de fonctionnement pour un syndicat mixte ne crée un précédent.

Je suis gêné par le caractère dérogatoire du régime pour la première année, qui va se prolonger les années suivantes.

Le système actuel des bases locatives est obsolète et injuste. Au niveau communal, on peut compenser des bases élevées par un taux plus faible et l'inverse. Mais cela n'est pas possible au niveau départemental, ce qui pénalise les habitants des collectivités ayant des bases élevées. La révision des valeurs des locaux d'habitation sera-t-elle e...

Je suis saisi par la complexité du sujet dont nous traitons aujourd'hui, alors même que la fiscalité est souvent d'autant plus efficace qu'elle est simple. Je crois qu'aujourd'hui, nos concitoyens ne supportent tout simplement plus les augmentations d'impôts, notamment environnementaux, qu'il s'agisse de la taxe ou de la redevance d'enlèvement ...

Je voudrais attirer votre attention sur un problème qui concerne nos départements. L'amendement adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, sur l'article 69 du projet de loi de finances pour 2013, en l'absence du ministre du budget, et sans aucune simulation ni concertation, risque de poser de réelles difficultés aux plus petits de no...

Les calculs relatifs aux conséquences de cet amendement ont été effectués à partir de la péréquation effectuée en 2012. Pour ma part, j'ai fait réaliser des simulations au titre de l'année 2013. Il s'avère que la situation serait encore plus dramatique. En effet, avec la baisse des DMTO, la masse à répartir entre les départements serait encore ...

Cet amendement ne changera rien pour les nombreuses collectivités qui procèdent déjà à une telle discussion.

Je me réjouis de cet amendement. Le dispositif actuel est profondément injuste, les disparités des bases sont considérables d'une commune à l'autre et parfois au sein d'une même communauté de communes. Non seulement je soutiens cet amendement, mais j'envisage de présenter la candidature de mon département à l'expérimentation.

Je ne suis pas favorable à cet amendement ; pourquoi la direction générale des collectivités locales cache-t-elle les simulations qui nous aideraient à nous déterminer en connaissance de cause ? Nous les obtenons par le biais de bureaux d'études spécialisés. J'ai vu les chiffres de mon département et je ne suis pas du tout satisfait de la façon...

A vous entendre, il y aurait des départements plus laxistes que d'autres... Nous avons un budget à équilibrer, ce qui n'est pas facile en ce moment. Notre rapporteur général a-t-il des simulations ?

Je me réserve la possibilité de déposer des amendements.

Le rapporteur général nous a fait une description éclairante du dispositif voté à l'Assemblée nationale. Je suis, pour ma part, très inquiet de la tournure que prennent les choses. Compte tenu de la situation de mon département, je devrais bientôt faire, avec Claude Haut, une grève de la faim dans la cour du Sénat, pour obtenir quelques million...

Le FACÉ nous a permis d'avoir un réseau électrique performant sur tout le territoire. Paul Ramadier, qui l'a mis en place, fut, à cet égard, un visionnaire. Il faudra veiller à préserver ce système. Si l'adduction d'eau avait bénéficié d'un mécanisme analogue, nous ne trouverions pas aujourd'hui face à un réseau vieillissant, difficile à renouv...

Si l'annualité budgétaire n'est pas toujours respectée, c'est qu'il existe des délais incompressibles entre programmation et réalisation des travaux. Il faut se méfier des accusations de sous-consommations dans les territoires. Je compte sur votre vigilance.