Interventions en commissions de Gérard Miquel

Notre interlocuteur, dites-vous, demeure le préfet. Que pensez-vous du préfet qui signe avec le président du conseil général l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'hébergement pour personnes dépendantes et dont l'ARS, faute de crédits, refuse d'honorer la signature ?

Châlons-en-Champagne, parce qu'elle est chef-lieu de région, a récupéré des cadres d'État. Dans la région PACA, vaste par son territoire, la réorganisation des services de l'État s'est-elle également traduite par un départ des services publics de Digne-les-Bains pour le chef-lieu de région ? Ne pensez-vous pas que la dimension territoriale doit...

Châlons-en-Champagne, parce qu'elle est chef-lieu de région, a récupéré des cadres d'État. Dans la région PACA, vaste par son territoire, la réorganisation des services de l'État s'est-elle également traduite par un départ des services publics de Digne-les-Bains pour le chef-lieu de région ? Ne pensez-vous pas que la dimension territoriale doit...

En ce qui concerne la fonction publique et les normes de sécurité, il est en effet plus facile pour l'Etat d'édicter des normes dont il ne subit pas le coût, celui-ci pesant sur les collectivités territoriales. Deux exemples me viennent à l'esprit. D'une part, dans les zones rurales, imposer un diamètre minimal pour les conduites d'eau, exigé...

Je voudrais revenir sur les propos de Jean-Pierre Fourcade. Je pense qu'il ne faut pas mettre sur le même plan, d'une part, les normes édictées par l'Etat et entraînant un coût pour les collectivités et, d'autre part, la conditionnalité du versement des subventions régionales et départementales, qui ne peut être remise en cause. Par ailleurs, ...

La proposition du rapporteur général constitue une avancée : en cas de diminution des droits de mutation, c'en aurait été fini du fonds de péréquation. Pourquoi ne pas travailler seulement sur les stocks en répartissant les recettes globales des droits de mutation entre départements ?

Comme Pierre Jarlier, je m'inquiète des retombées de cet amendement sur l'activité économique de nos départements : des secteurs entiers vont disparaître...

Dans certains territoires ruraux, des chefs d'entreprises ne trouvent pas de repreneur lorsqu'ils partent en retraite, quand bien même leur entreprise est rentable et leur prix de vente très faible : il faut en tenir compte.

De nombreux projets de nouvelles prisons sont montés via un partenariat public-privé. Ce type de financement va-t-il mettre à contribution les collectivités locales ?

Il me revient de vous présenter les crédits du programme 207 sur la sécurité routière et du nouveau compte d'affectation spéciale sur le contrôle de la circulation et du stationnement routiers, qui reprend l'ancien compte mais élargit considérablement son périmètre. Après une tendance très positive au cours de la dernière décennie, la progress...

On ne l'a pas détaillé dans le rapport, mais je pourrai vous apporter la réponse.

Je considère que la fraction du produit des amendes forfaitaires des radars affectée aux départements est sous-évaluée au regard des moyens consacrés par les conseils généraux à l'entretien des routes transférées, d'autant que des montants élevés de crédits ne sont pas consommés puis reportés sur les programmes du CAS. J'ai déjà dans le passé f...

Pas du tout, je compte réaffecter des sommes aujourd'hui mal ou non employées au sein du compte.

L'information est effectivement disponible.

Les crédits à la pierre ont, à certains endroits, été délégués aux communautés de communes ou aux départements : dispose-t-on d'un bilan de cette délégation ? Dans mon département, où nous avons fait des opérations très intéressantes, on s'inquiète d'entendre parler d'une délégation à la région, ce qui paraît synonyme d'un fléchage vers la métr...

Je ne reviendrai que sur quelques points. Il existe plusieurs systèmes de traitement, et toutes les collectivités, notamment rurales, ne peuvent s'offrir un incinérateur. Il ne faut pas stigmatiser tel ou tel procédé et tous ont leur place, en fonction des conditions locales et des quantités à traiter. Sur les plans départementaux, que vous re...

Je souhaite simplement que, sur l'incinération, les termes soient modérés.

J'apprécierais aussi que l'on mette plus en évidence les objectifs chiffrés du Grenelle.

Je suis opposé au transfert de la compétence d'élaboration des PEDMA au préfet.

Le Grenelle est très ambitieux pour la valorisation matière, avec, par exemple, l'objectif de recycler 80 % des emballages...