Interventions de Gérard Miquel

Je suis moi aussi heureux de vous voir à la tête ce ministère important. Vous étiez sénateur du Cantal, mais vous avez aussi des attaches dans le Lot ! J'ai apprécié vos propos sur l'expérimentation et la souplesse que vous voulez laisser aux préfets. Toutefois je constate que, ces dernières années, la haute administration s'est appliquée à re...

L'accès à l'eau potable est indispensable, c'est vrai, mais je voudrais des précisions sur la gestion du fonds. À ma connaissance, dans aucune collectivité on ne coupe l'eau des particuliers...

car le conseil général, ses services sociaux, interviennent intelligemment avant d'en arriver à cette extrémité. Ne centralisons pas la gestion des difficultés, dont les collectivités s'acquittent très bien.

Je voterai ce texte, rassurez-vous, mais à qui exactement les aides seront-elles versées ? Aux personnes ou aux départements ? Ce n'est pas du tout la même chose. Et je crois savoir comment les choses risquent de se terminer...

Ces dispositifs aboutissement généralement à ce que la somme soit versée à la collectivité. Quid de ceux qui utiliseraient leur chèque à d'autres fins ?

Me voilà rassuré.

La notion d'itinéraire doit être clarifiée. Certains itinéraires à caractéristique autoroutière sont gratuits, alors qu'ils sont financés par l'État - mais celui-ci n'en a plus les moyens. D'autres ne sont payants qu'en partie, car telle personnalité politique a obtenu la gratuité d'un tronçon. Cela n'est plus supportable. Il faut de la lisibil...

J'ai été impressionné par la capacité de recherche et de mise en oeuvre de solutions technologiques avancées par le Maroc. La centrale solaire que nous avons visitée permet non seulement de produire de l'énergie mais également d'en stocker une partie. Ceci est particulièrement intéressant, car l'on sait que le problème principal de la productio...

Je partage la vision de Ronan Dantec s'agissant de l'hydrogène : la pile à hydrogène permettra à l'avenir le stockage d'énergie. Il faut que nos industriels automobiles s'y intéressent de près. S'agissant de l'agriculture, nous avons rencontré lors de la COP une association qui forme des femmes marocaines à des techniques de production ancest...

Il s’agit d’un débat très intéressant que nous avons déjà tenu à plusieurs reprises, comme l’a rappelé M. Guené. Cela me rappelle nos débats sur la réforme de la DGF et notre difficulté à pratiquer la péréquation entre les territoires qui profitent d’une forte activité et ceux qui en ont beaucoup moins. À l’époque, nous avions réalisé un gros...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit en son article 70 la mise en œuvre de l’objectif national de réduction de moitié de la mise en décharge en 2025. Nous avons fait travailler le Comité pour la fiscalité écologique et le Conseil national des déchets, que j’ai l’honneur de présider, et nous avons abouti ...

À ce jour, seuls les bâtiments situés sur les installations de stockage sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le récent changement d’interprétation des règles fiscales par le Conseil d’État va conduire à imposer l’ensemble de l’exploitation, de sorte que les casiers en fin de vie seront assujettis à la taxe foncière su...

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas votre position sur ce sujet. À l’heure actuelle, les collectivités ne perçoivent pas la TFPB pour ces installations. Il n’y aurait donc pas de perte de recettes pour elles.

Nous – les collectivités comme les opérateurs – acceptons de payer la TFPB tant que les installations sont en exploitation et, bien sûr, pour les parties bâties, mais pas de la payer pendant trente ans pour les dizaines d’hectares de terrains qui avaient été affectés au stockage, qui ne sont pas même exploitables et dont l’entretien pendant tou...

Cet amendement a le même objet que le précédent.

Je le retire.

Le débat est ancien : cette histoire ne date pas d’hier, mon cher collègue ! Nous faisons évoluer la TGAP au fil du temps, pour inciter les collectivités à mieux traiter et recycler leurs déchets, à atteindre les objectifs fixés par la loi. La loi Grenelle avait déterminé des objectifs, et la TGAP existe depuis plus de dix ans. Je suis favorab...

La disposition que cet amendement tend à introduire concerne les réseaux de chaleur, sujet que je connais bien pour en avoir fait construire un avec un syndicat départemental et pour gérer en régie une quinzaine d’installations dans mon département. Les services fiscaux veulent imposer au titre de la taxe foncière et la contribution foncière d...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est dans le même esprit que les amendements identiques qui viennent d’être présentés. Les raccordements aux réseaux sont amortis sur huit ans à dix ans, et le paiement prend des formes différentes : facturation selon un bordereau de prix ou facturation selon la puissance souscrite. En outre, je propose de modifier la rédaction ...