Interventions de Gérard Miquel

La méthode suivie est incontestablement la bonne. Mais les réformes en la matière ont souvent démontré l'absence de courage politique. La fiscalité locale est profondément injuste, surtout au niveau départemental.

A mon tour, je souhaiterais, en ma qualité de président du groupe d'amitié France Asie du Sud-Est, remercier M. Thierry Mathou de sa présence. Cette audition fait suite au mouvement de démocratisation amorcé en Birmanie depuis quelques mois et à la visite dans ce pays du ministre français des affaires étrangères, M. Alain Juppé, mi-janvier. Des...

Le dernier bureau comportait deux sénateurs de la majorité et un de l'opposition. L'alternance s'est produite au Sénat, il est normal que l'on en tienne compte : je propose la candidature de Roland Courteau. Nous aurons ainsi, avec Mme Klès, deux membres de la nouvelle majorité.

Après avoir entendu les arguments avancés par M. le secrétaire d’État au sujet des collectivités locales, confortés par ceux de M. Delattre sur la péréquation, j’ai décidé de m’exprimer au nom du groupe socialiste-EELV. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues de la minorité sénatoriale, mais de la majorité présidentielle, je souhait...

Quand on est convaincu qu’une mesure est mauvaise, on abroge la loi ou on rapporte le dispositif : c’est simple ! Or vous ne l’avez pas fait. Allez-vous nous reprocher les 35 heures pendant vingt-cinq ans ?

Vous n’avez pas su rétablir la confiance des investisseurs et vous avez perdu celle des Français.

Aujourd’hui, nos concitoyens considèrent que le principe républicain d’égalité n’est plus respecté. L’injustice fiscale ne fait que croître !

Vous faites payer le prix fort de vos erreurs aux classes moyennes et aux petits revenus. Par ailleurs, en répétant sans cesse que les collectivités locales doivent participer à l’effort indispensable en cette période de crise, vous donnez l’impression qu’elles n’y contribuent pas et qu’elles gèrent mal l’argent public. Or, au titre de la déce...

Pas de quoi se plaindre d'une telle baisse de tarifs.

Très bien !

ERDF perçoit les taxes et les reverse : ce n'est pas son argent. L'amendement me semble intéressant.

Elle en a les moyens, parce qu'elle ne rencontre pas de difficultés financières...

Je suis très réservé envers une taxe de 300 euros par mètre carré.

En préparant le rapport sur l'eau que j'ai commis pour l'Opecst il y a quelques années, j'ai constaté sur place le déversement de toutes les pollutions dans la Méditerranée. Il faut y mettre un terme !

La création d'un nouveau barrage procure des ressources à la commune et au département, mais les effets se font sentir en aval. Avec cet amendement, le comité de bassin bénéficiera de la taxe prélevée sur toute nouvelle concession.

C'est une bonne chose.

On la constate dans nos campagnes.

Il n'y a qu'une solution : interdire les sacs de caisse.

Ils fabriquent de l'eau de vie.

Il y a quelques jours nous avons déposé un amendement visant à récupérer 20 millions d'euros sur ces amendes, et l'on nous a opposé l'argument que ceci remettrait en cause l'équipement du pays en radars. L'amendement de la rapporteure générale, que je soutiendrai, apporte la preuve que ceci n'était pas justifié. L'amendement n° 1 est adopté.