Interventions de Gérard Miquel

Je comprends l’initiative de François Fortassin et de ses collègues, même si les montants en jeu sont assez dérisoires. Je rappelle surtout qu’un amendement de notre collègue député Charles de Courson, adopté par l’Assemblée nationale, a rétabli à son niveau de 2011 la dotation de fonctionnement de cette autorité, alors que le projet du Gouver...

Mes chers collègues, nous avons voté les recettes, alors, un peu de cohérence : ceux qui ont voté les recettes ont voté ces 20 millions d’euros. Je ne reviendrai pas sur l’explication donnée par M. le président de la commission de l’économie. Les radars pédagogiques, on sait d’où ils viennent : il a fallu trouver une sortie par rapport à des a...

Madame Didier, il s’agit effectivement d’un amendement, et non pas d’un sous-amendement, et il n’est pas recevable.

Non, ce n’est pas possible, ma chère collègue ! Nous avons voté, je le rappelle, ces 20 millions d’euros dans la partie « recettes ». Je vous demande, mes chers collègues, de faire preuve de cohérence.

J’indique que l’avis de la commission des finances est défavorable.

J’indique que l’avis des deux commissions est favorable.

J’indique que l’avis de la commission des finances est favorable.

Je précise que l’avis de la commission des finances est favorable.

Cet amendement vise à supprimer l’article additionnel adopté par l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, qui encadre le volet « recettes » de la prochaine programmation des agences de l’eau sur la période 2013–2018. En l’occurrence, il s’agit d’exprimer au Gouvernement la désapprobation du Parlement face à la méthode retenue, ...

La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis favorable.

La commission des finances est favorable à cet amendement ainsi rectifié.

La commission des finances a recommandé la suppression de l’article 51 quater. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, si vous nous garantissez que le plafond de 5 millions d’euros par an sera suffisant pour couvrir les besoins identifiés par la loi dite Letchimy, je prendrai sur moi, en tant que rapporteur spécial, de retirer cet ame...

Compte tenu des explications de M. le secrétaire d'État et de l’avis de mon collègue et ami Daniel Raoul, je retire l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’article additionnel adopté par l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, qui augmente les ressources de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, pour le porter de 108 millions à 128 millions d’euros en 2012. L’augmentation proposée des ressources de l’Office se traduirait m...

Oui, monsieur le président, car la commission des finances est défavorable à cet article !

La commission des finances a émis un avis défavorable, par cohérence avec sa première proposition. Monsieur le secrétaire d'État, nous regrettons de devoir abonder le budget de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques via les agences de l’eau. Certes, je comprends les problèmes de nos collègues. Les départements et collecti...

L’article 51 sexies, que nous entendons supprimer, est issu d’un article additionnel adopté par l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, qui encadre le volet « dépenses » de la prochaine programmation des agences de l’eau sur la période 2013-2018. Il s’agit d’exprimer une fois encore au Gouvernement la désapprobation du ...

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement.

M. Gérard Miquel, rapporteur spécial. Je le reprends donc, monsieur le président, au nom de la commission des finances. On ne comprendrait pas qu’un élu du Sud-Ouest agisse autrement !

Les évolutions de notre climat engendrent des sécheresses de plus en plus importantes dans un certain nombre de nos territoires. Le Sud-Ouest a été marqué cet été par une très grave sécheresse. Or qu’avons-nous constaté ? Là où ont été mises en place des réserves d’eau en amont des petites rivières, avec des débits d’étiage, l’eau a continué d...