Questions écrites de Gérard Miquel

Revalorisation des pensions des retraités

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la dégradation continue du pouvoir d'achat des retraités. Les retraités sont confrontés, comme les autres citoyens, à la hausse du coût de la vie et ont dû faire face aussi, récemment, à toute une série d'augmentations les concernant plus particulièrement : celles de...

Inquiétudes des associations à vocation humanitaire pharmaceutique

M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes dont de nombreuses associations à vocation humanitaire pharmaceutique se font écho, à la suite de l'entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine...

Gratification des stagiaires en préparation des diplômes de travail social

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur certaines conséquences de l'application de la circulaire DGAS/4A/5B/2008/67 du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires, dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social. Cette circulaire crée une obligation de gratification des...

Intervention de La Banque Postale dans le secteur des assurances dommage

M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce par La Banque Postale de solliciter le Gouvernement afin de développer sa propre offre en assurance dommage. Cette annonce inquiète vivement les agents généraux, experts en assurance. Les activités de La Poste et de La Banque Postale étant étroitement liées, ils estiment cette con...

Santé des personnels de l'éducation nationale

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la faiblesse des moyens alloués à la médecine du travail, tout particulièrement dans le département du Lot, pour les personnels de l'éducation nationale. D'après une récente enquête menée dans le département, plus de 40% des enseignants souffrent de troubles musculo-squelettiques, et plus de 68% ont consulté un...

Avenir de l'enseignement agricole en Midi-Pyrénées

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation difficile dans laquelle va se faire la rentrée 2008 dans les lycées agricoles publics de la région Midi-Pyrénées. En effet, la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) annonce la réduction du montant de la dotation globale horaire régionale de 3,5 % pour l'année à venir, so...

Avenir de de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de ses services déconcentrés

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en ce qui concerne les structures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de ses services déconcentrés. La DGCCRF exerce, au sein du ministère d...

Conditions d'attribution de la carte de combattant

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. Depuis le 1er juillet 2004, de nouvelles dispositions régissent l'examen de la demande d'attribution de la carte d'ancien combattant. Désormais, la carte de combattant est attribu...

Conditions d'attribution de la carte de combattant

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964. La loi n°74-1044 du 9 décembre 1974 a donné vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations en Afrique du Nord, ...

Revalorisation des pensions et organisation de la conférence tripartite

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les problèmes auxquels sont confrontés les retraités de la fonction publique. Il s'agit notamment de la revalorisation des retraites, du problème de la dépendance, de la perte d'autonomie, de l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées. Le niveau actuel des retraite...

Crise des productions légumières

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Lot sur la crise que traversent les productions légumières fragilisées par plusieurs années de conjoncture défavorable. Les exploitations sont fortement handicapées face à leurs concurrents directs de l'Union européen...

Situation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD. Ceux d'Alsace et de Moselle, abandonnés à leur sort par l'annexion de fait, ont connu un sort tragique : plus de 40 000 d'entre eux sont morts. Ceux incorporés de force dans les organisations paramilitaires ayant su...

Publication du décret d'appel à cotisation vieillesse pour les conjoints collaborateurs des artisans

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les délais de parution du décret relatif à l'appel des cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs des artisans. En effet, le décret n°2006-966 du 1er août 2006 fixe de nouvelles conditions de rattachement au statut de...

Des moyens pour l'enseignement agricole privé

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des personnels du secteur de l'enseignement agricole privé. La suppression prévue de nombreux postes alors que leur déficit établi au niveau national est évalué à presque 500 postes lui semble en réel décalage au regard des réalités du terrain. Cette situation se double d'une diminution i...

Statut du fermage et baux ruraux

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et qui modifie de fait l'article L. 416-3 du code rural En effet, les dispositions concernant les baux à long terme, prévoient qu'en l'absence de clause de tacite reconduction, les baux ruraux d'au moins vingt-cinq ans prennent fin...

Rôle et fonctionnement de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la Fédération départementale des vignerons indépendants du Lot générées par le projet d'ordonnance relatif à la réforme de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) qui découle de la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006. L'article 73 qui réorganise le ...

Pensions des retraités de la fonction publique

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la lente érosion du pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique. Certains disposent du minimum pension qui correspond à l'heure actuelle à environ 50% du SMIC, ce qui engendre des difficultés tel que l'accès aux soins qui est limité. Il demande donc ce qu'il entend entreprendre afin de revaloriser leurs...

Restructuration des services des douanes

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le projet de restructuration des services des douanes. S'il n'est pas contesté aujourd'hui de préconiser la nécessité pour les services douaniers de s'adapter aux évolutions du commerce international et aux nouvelles technologies afin de répondre aux enjeux de la mondialisation des échanges, ...

Développer la production et l'utilisation des huiles végétales pures en France

M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de promouvoir la production et l'utilisation des biocarburants, et plus particulièrement des huiles végétales pures. En effet, dans un contexte énergétique particulièrement tendu au niveau international, notre pays devrait prendre des mesures incitatives fortes en faveur de ce typ...

Avenir de France 3

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de France 3 dans le cadre des futures négociations relatives au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2006-2010 entre l'État et le Groupe France Télévision. Il semble, qu'à l'issue de l'audit interne au groupe France Télévision suivi du rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF), ...