Loi de finances pour 2020

Les départements et collectivités d’outre-mer ont un retard très important en matière de construction de maisons de retraite pour personnes âgées, dépendantes ou non, alors même qu’ils font face, comme les autres régions du territoire national, à un vieillissement de leurs populations. En Nouvelle-Calédonie, la part des seniors dans la populat...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai également les amendements n° II-292 rectifié ter, II-290 rectifié ter et II-288 rectifié bis.

En Nouvelle-Calédonie, seules quelques dizaines de logements bénéficient annuellement du dispositif Pinel, alors même que les besoins en construction de nouveaux logements sont immenses. On produit 800 logements par an, quand 7 000 familles sont dans l’attente d’un toit. Le constat est similaire dans les autres collectivités du Pacifique, Tahit...

Le Fonds de secours pour l’outre-mer est utile à nos territoires en cas de catastrophe naturelle, mais, chaque année, il est insuffisant et ne reflète pas la réalité des risques. Comme l’avait souligné le rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les risques naturels majeurs, il faut donner à ce fonds des moyens suffisants pour ass...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer le travail des rapporteurs sur cette mission. Je pense en particulier à mes collègues centristes Nassimah Dindar et Nuihau Laurey. L’examen des crédits de la mission « Outre-mer » est un rendez-vous annuel qui nous permet à nous, parlementaires ultrama...

La Nouvelle-Calédonie connaît un problème majeur de continuité territoriale. Les plafonds de revenus qui conditionnent le bénéfice de l’aide majorée sont trop bas pour que cette aide bénéficie aux Calédoniens. Or, si l’intégralité du billet d’avion n’est pas prise en charge, le dispositif n’est pas opérant, dans la mesure où les vols entre Nou...

Je tiens à préciser que je parle non pas seulement de mon territoire, mais bien de tous les territoires affectés. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Madame la ministre, les contours de la continuité territoriale doivent être modifiés pour mieux s’adapter aux besoins de nos territoires. En effet, les liaisons entre les îles de l’archipel néo-calédonien ne sont pas prises en compte en matière de continuité territoriale, alors que les liaisons entre les îles de Wallis et Futuna sont subventio...

En matière de prévention des risques naturels majeurs, les collectivités du Pacifique ne sont éligibles ni au fonds Barnier ni au Fonds vert pour le climat. Certes, elles bénéficient d’un équivalent du Fonds vert, mais ce n’est qu’une solution transitoire. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, nous devons mettre en place un fonds pérenne ...

Le présent amendement vise à transférer certains crédits, afin d’élargir la prise en charge des déplacements des étudiants pour les besoins de leur formation, au titre du principe de continuité territoriale. Madame la ministre, vous avez fait un effort, puisque vous avez élargi l’aide à la mobilité étudiante aux trajets effectués au sein d’un ...

L’Initiative française pour les récifs coralliens (Ifrécor) joue un rôle important pour la préservation de nos récifs, qui sont menacés par le réchauffement climatique. L’année 2020 sera une étape charnière : pour le vingtième anniversaire de sa création, l’Ifrécor doit préparer son cinquième programme d’action. Elle doit réaliser un bilan de ...

Je me félicite du lancement de la construction du centre de détention de Koné, dont les travaux vont pouvoir commencer en 2020. L’ouverture de ce centre va permettre de désengorger le centre pénitentiaire de Nouméa, dénommé Camp Est, mais les locaux de ce centre sont particulièrement vétustes, ce qui renforce l’insécurité. Je propose donc de pr...

Le 6 novembre dernier, nous avons adopté la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Ce texte prévoit de généraliser l’utilisation du bracelet anti-rapprochement afin de mieux protéger les victimes de violences conjugales. C’est un dispositif attendu, qui a fait ses preuves dans plusieurs pays européens. Je ...