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Les amendements de Gérard Roche pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, ma présentation de cet amendement vaudra également pour l'amendement n° 61. L’objet de l’amendement n° 7 rectifié est de maintenir la rédaction actuelle de l’article L. 6213-2 du code de la santé publique. En effet, cet article fixe les conditions dérogatoires selon lesquelles des non-biologistes médicaux, tels qu’ils s...
Souscrivant aux arguments qu’ont développés M. Barbier puis René-Paul Savary, le groupe de l’UDI-UC votera, lui aussi, l’amendement n° 42 rectifié.
L’objet de cet amendement est de maintenir l’obligation pour le biologiste médical d’assurer la conformité de tous les examens de biologie médicale aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé et des sociétés savantes. L’ordonnance a en effet renforcé le rôle médical du biologiste médical. L’article L. 6211-9 du code d...
Je tiens simplement à indiquer que le groupe UDI-UC ne participera pas non plus au vote sur cet amendement. Son dépôt tardif ne nous permet pas d’y voir clair, alors qu’il s’agit d’un sujet important.
Pour aller un peu plus loin, il s’agit de préciser que si l’ensemble des contrats et conventions signés dans le cadre des sociétés d’exercice libéral de biologie médicale était rendu public par l’un des détenteurs de capital, toute convention ou clause restée cachée deviendrait ipso facto inopposable. Afin d’éviter tout risque de contou...
L’objet de cet amendement est d’encadrer les sociétés d’exercice libéral de biologie médicale et d’imposer la transparence des conventions extrastatutaires. Il s’agit d’éviter tout contournement des règles posées par le législateur pour limiter la détention du capital des laboratoires par des non-biologistes médicaux. Nombre de professionnels ...
L’examen de cette proposition de loi a été un grand moment de débats parlementaires. Si tel a été le cas, c’est que, tant en commission qu’en séance plénière, il est apparu que ce texte, qui contient de nombreuses dispositions, était relativement consensuel. En ce qui concerne l’accréditation, nous étions tous d’accord ; l’amendement de M. Bar...
Distinguons le problème éthique et les aspects pragmatiques. Ethique : la sécurité des patients impose de ne pas diluer la responsabilité des professionnels, de la prise de sang jusqu'à l'analyse des résultats. Pragmatique : dans la phase pré-analytique, la qualité du travail dépend du médecin prescripteur. Je suis favorable à un système conven...
