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Les amendements de Gérard Roche pour ce dossier
19 interventions trouvées.
En première lecture, le groupe UDI-UC appelait de ses voeux un changement de paradigme par le passage à un système universel par points. Des amendements avaient été présentés en ce sens. Nous maintenons cette position en nouvelle lecture et voterons contre ce texte malgré les modifications quelquefois positives apportées par l'Assemblée nationa...
Comme le précédent, cet amendement a pour objet de supprimer l’article 32 qui réforme les missions et la gouvernance de la CNAVPL. Les professionnels concernés craignent que cette réforme n’aboutisse à une mise sous tutelle par l’État des caisses de retraite des libéraux. En effet, l’article 32 a pour objet de compléter et de modifier le code...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du présent texte par la Haute Assemblée représente pour le groupe UDI-UC un considérable progrès. Je veux parler, vous l’avez compris, de l’adoption de notre amendement ouvrant réellement la voie vers une réforme systémique des retraites. Dès lors, la logique des réformes...
C’est pourquoi les membres du groupe UDI-UC voteront contre celui qui nous est présenté. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
Selon nous, si, après de longues études, une personne n’a pas pu cotiser suffisamment longtemps en raison des aléas de la vie, ce ne serait que justice qu’elle puisse parvenir à une retraite à taux plein en travaillant après l'âge de la retraite. Par ailleurs, madame la ministre, on sait que la désertification médicale tient beaucoup à un n...
Cet amendement tend à supprimer l’article 4, qui reporte du 1er avril au 1er octobre la date de revalorisation des retraites en fonction de l’inflation. Il s’agit là d’une désindexation partielle des pensions qui n’ose pas dire son nom ! Cette absence de clarté vis-à-vis des assurés et de nos concitoyens n’est pas acceptable. Si l’on veut mettr...
Ce point de la discussion est important et le problème difficile à cerner. Actuellement, le médecin du travail a pour tâche d’accompagner les salariés, d’effectuer un suivi psychologique les concernant, de suivre leur santé en relation avec leur médecin traitant notamment, et d’examiner l’adéquation entre leurs possibilités et leur travail, af...
À nos collègues qui présentent cet amendement, je veux dire mon étonnement, car on ne peut pas s’en tenir à des données comptables. Évidemment, prendre en compte la pénibilité aura un coût, qui pourra avoir une répercussion sur l’ONDAM. Aussi bien, pourquoi l’ONDAM serait-il exclu de l’effort nécessaire ?
En effet, les horaires de travail sont pénibles et il faut tenir compte du poids des malades. On parle beaucoup de la médecine d’urgence et de ses gyrophares. Pourtant, la vraie grandeur consiste pour les personnels dont nous parlons ici à travailler au quotidien à préserver la dignité de malades en fin de vie, des malades qui se souillent et ...
M. Gérard Roche. Je connais bien mes amis de l’UMP : je pense qu’ils n’ont pas assez réfléchi, car cet amendement n’est pas tout à fait à sa place !
Cet amendement a pour objet de limiter les fonds collectés pour financer la prise en compte de la pénibilité à une enveloppe fixe déterminée en loi de financement de la sécurité sociale. Il s’agit de prévenir tout emballement non maîtrisé de la montée en charge financière du dispositif. En effet, les estimations du Gouvernement, réalisées sur ...
On me dit que l’on pourra prévoir les sommes chaque année. Dans ces conditions, pourquoi ne pas fixer l’enveloppe en loi de financement de la sécurité sociale ? On le fait bien pour l’ONDAM ! Chaque année, on évalue ses dépenses d’après des prévisions qui collent à peu près à la réalité, non ? Voilà pourquoi j’ai maintenu cet amendement, qui m...
Le groupe UDI-UC se félicite que le projet de loi traite de la pénibilité, d’autant qu’il a une approche vraiment intéressante, une approche objective qui tient compte des conditions de travail, alors qu’avant on abordait cette question de façon plutôt subjective. Mon groupe s’est abstenu sur l’amendement de suppression de l’article 6 pour lai...
Nous restons sur la ligne du régime unique que s’est fixé le groupe UDI-UC. L’objet de cet amendement est de poser le principe selon lequel les règles de fonctionnement des régimes spéciaux sont progressivement alignées, en matière de cotisations et de prestations, sur celles qui régissent le régime général des salariés à l’horizon de l’année ...
Chers collègues, je peux entendre que, la convergence étant inéluctable, il faut prendre du temps pour la réaliser. On peut aussi ne pas être d’accord sur ce principe. Toutefois, dire que notre amendement n’a pas de raison d’être, ce n’est pas possible ! Nous allons sur le terrain, nous entendons ce que disent les gens. En plus, il s’agit d’un...
Je ne veux pas polémiquer, mais l’argumentation que je viens d’entendre ne me convainc pas du tout. Il faut écouter ce que dit l’opinion au sujet des retraites : les régimes spéciaux posent un problème aux plus humbles, à ceux qui perçoivent les retraites les plus faibles. Encore une fois, je ne peux pas accepter que l’on dise que cet amendeme...
Vous le savez tous, pour résorber le déficit des caisses de retraites, il y a deux manières : augmenter les cotisations ou allonger la durée de travail. L’ancien gouvernement avait accru la durée de cotisation en reportant l’âge légal de départ à la retraite. Pendant la campagne présidentielle, M. Hollande avait pris des engagements sur ce poin...
Nous souhaitons qu’une retraite minimale égale à 75 % du SMIC soit garantie à tous les Français. Puisque l’article 40 de la Constitution nous interdit d’augmenter directement les dépenses publiques, nous prévoyons, au travers du présent amendement, que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport examinant les modali...
Le SMIC net se monte quant à lui à 1 120 euros. L’ASPA représente donc 70 % du SMIC net. Il ne faudrait la revaloriser que de 56 euros par mois pour qu’elle soit égale à 75 % du SMIC. Cela représente un coût annuel de 672 euros par bénéficiaire. Comme il y a aujourd’hui moins de 200 000 bénéficiaires de l’ASPA, la mesure coûterait environ 100 m...
