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Les interventions de Gérard Roche sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/02/2014 — Amendement N° 286 rectifié au texte N° 20132014-349 - Article 12 (Rejeté)
MM. Savary, Adnot, Mmes Bruguière, Boog, Cayeux, M. Cointat, Mme Deroche, MM. Fouché, B. Fournier, Mme Garriaud-Mayla...
Alinéa 42 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que le président du conseil général Exposé sommaire : Les politiques d?insertion relèvent de la responsabilité du conseil général. Le département assure l?organisation du dispositif d?insertion des bénéficiaires du RSA par la mise en ?uvre de l?allocation et de l?instruction de la demande ...
18/02/2014 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 20132014-349 - Article 11 (Retiré)
MM. Savary, Adnot, Mmes Bruguière, Boog, Cayeux, MM. Cointat, Couderc, Mme Deroche, MM. Fouché, B. Fournier, Mme Garr...
Alinéa 62 Compléter cet alinéa par les mots : ou personne en situation de handicap Exposé sommaire : Les politiques d’insertion relèvent de la responsabilité du Conseil général. Le département assure l’organisation du dispositif d’insertion des bénéficiaires du RSA par la mise en œuvre de l’allocation et de l’instruction de la demande d’all...
18/02/2014 — Amendement N° 284 rectifié au texte N° 20132014-349 - Article 11 (Retiré)
MM. Savary, Adnot, Mmes Bruguière, Boog, Cayeux, MM. Cointat, Couderc, Mme Deroche, MM. Fouché, B. Fournier, Mme Garr...
Alinéa 62 Après les mots : par décret insérer les mots : les services du conseil général et Exposé sommaire : Les politiques d'insertion relèvent de la responsabilité du Conseil général.Le département assure l'organisation du dispositif d'insertion des bénéficiaires du RSA par la mise en oeuvre de l'allocation et de l'instruction de la de...
18/02/2014 — Amendement N° 177 2ème rectif. au texte N° 20132014-349 - Article 20 (Adopté)
Mme Jouanno, MM. Détraigne, J. Boyer, Tandonnet, Roche, Delahaye, Mmes Dini, Morin-Desailly
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 20 qui réforme l'inspection du travail. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
