Interventions en commissions de Gérard Roche

La loi de 2009 créait des pôles de santé qui devaient se faire à l'initiative des professionnels. L'ARS avec un rôle incitatif visant à éviter les inégalités territoriales. Dans ce projet de loi, après que le Gouvernement ait modifié son texte initial, le nom est devenu « communauté professionnelle territoriale de santé » et l'implication accru...

Ces activités sont intéressantes, mais elles doivent être encadrées par un personnel formé, au sein d'associations conventionnées avec le corps médical - diabétologues, cardiologues, oncologues - et pas par n'importe qui.

Pour lutter contre la désertification médicale, on peut encourager la création de maisons médicales, développer la formation des internes grâce aux stages, ou mettre en place un conventionnement orienté vers les zones qui en ont besoin. Tous les médecins généralistes attendent que leur métier soit reconnu. D'autant que le serment d'Hippocrate m...

Ce qui compte, c'est que les associations existent ; ensuite, elles trouvent des sponsors.

Je retire cet amendement. La durée est effectivement un peu longue, d'autant qu'il s'agit d'un stage d'initiation. L'amendement n° 113 est retiré.

Très bien ! L'amendement n° 410 est adopté et devient un article additionnel.

D'après mon expérience, le dispositif fonctionne très bien. Après la phase en logement protégé, on passe au logement fourni par des bailleurs sociaux, avec un suivi psychiatrique à domicile.

La notion de nuit profonde me gêne. Dans certains départements, on autorise les consultations par téléphone et l'hospitalisation. Des médecins de SOS médecins risquent de voir leur activité remise en cause, car ils travaillent beaucoup à ces heures. C'est une hérésie.

Certaines ARS interdisent aux médecins d'assurer les permanences et imposent la solution hospitalière.

Les sages-femmes ne sont pas médecins, même si elles pratiquent les accouchements. C'est d'ailleurs une de leurs revendications. L'amendement n° 80 n'est pas adopté. L'article 48 est adopté sans modification. L'article 49 est adopté sans modification, ainsi que l'article 49 bis, et les articles 50 A et 50 B.

Laissons la réforme au prochain ministre...

C'est en tout cas une excellente idée. Pour les soins médicaux, le conseil de l'Ordre est tout à fait opposé à la médecine foraine.

Monsieur le président, mes chers collègues, la date de présentation du rapport qui m'a été confié par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) n'est pas le fruit du hasard. Le 15 juillet, lendemain de la fête nationale, est en effet la date limite à laquelle le Comité de suivi des retraites, instauré par la loi du 2...

Concernant la C3S, M. Cardoux a raison : je n'ai pas la réponse. La comparaison avec les pays voisins, également suggérée par Mme Schillinger, est une très bonne idée, mais elle est difficile à réaliser, tant les paramètres à prendre en compte sont nombreux. Je puis toutefois vous assurer que les organisations internationales considèrent notre...

Croyez que ce n'est pas de gaieté de coeur que je propose de reporter l'âge de départ à la retraite. Je m'y résigne plutôt, parce que c'est nécessaire.

Certains points reviennent dans vos interventions et marquent les esprits : faire baisser le chômage est difficile, et la baisse des salaires des jeunes est une réalité. Il s'agit là de problèmes ardus, qui dépassent largement le champ de mon rapport. S'agissant de la santé et de la notion d'allongement de l'espérance de vie, en tant que médec...

M. Chasseing a appuyé ce qui a déjà été dit. Madame Malherbe, il faut savoir qu'une réforme absolument nécessaire a été réalisée dans l'urgence en 2010, lorsqu'on s'est retrouvé avec un déficit de 15 milliards d'euros. Depuis, ce déficit a diminué pour passer sous la barre des 5 milliards d'euros en 2014-2015. La réforme de 2014, qui a été ut...

Non, mais je peux me le procurer.

Nous allons nous pencher sur ce sujet et nous vous donnerons une réponse.

Le FSV a été un sujet de préoccupation important au moment de l'examen du PLFSS pour 2015. Les informations relatives au déficit de la branche vieillesse sont faussées. Il y a en réalité 4 milliards d'euros de déficit caché. Nous avions porté un amendement visant à relever l'âge légal de départ à la retraite afin de tenir compte de cet élément....