Interventions de Gérard Roche

L’option choisie me laisse cependant perplexe. Pourquoi mettre ces recettes nouvelles en réserve alors qu’elles pourraient avoir une utilité certaine dès aujourd'hui ? Les départements ne peuvent pas attendre une année ou deux un hypothétique rééquilibrage du financement de l’APA. Ils ont besoin que l’État s’engage à leurs côtés dès maintenant...

L’article 16 du PLFSS pour 2013 a été adopté ce matin par l’Assemblée nationale, après avoir été modifié par plusieurs amendements déposés par Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l’équilibre général. Ces amendements ont substantiellement modifié le dispositif initial. L’entrée en vigueur de la CASA est décalée du 1er janvier au 1er av...

Je comptais plutôt intervenir lors de la discussion des articles, mais l’évolution de ce débat m’incite à m’exprimer dès maintenant. Madame la ministre déléguée, vous nous avez interpellés sur le thème : « Que n’avez-vous agi lorsque vous étiez au gouvernement ? ».

Mais, et mes collègues peuvent en témoigner, nous sommes un certain nombre au sein de l’ADF à ne pas avoir changé de discours, avant et après. Je pense par exemple à M. Savary. Nous nous sommes associés à la démarche sur la question prioritaire de constitutionnalité, ainsi qu’à la préparation des trois projets de loi de 2010 qui n’ont pas été ...

Quoi qu’il en soit, c’est le caractère d’urgence qui m’a incité à maintenir ma proposition de loi. Je m’imagine à la place d’un paysan de la Haute-Loire – j’adore mon département ! – auquel on demanderait d’arrêter de faucher du blé en lui promettant une moissonneuse-batteuse pour dans deux ans. Mais comment fera-t-il son pain en attendant ? C...

En milieu rural, même dans un village où il ne resterait que deux ou trois maisons, lorsque l’on fait appel à une aide ménagère, le déplacement est mutualisé sur le département. Le dispositif fonctionne ; peut-être pourrait-on l’améliorer encore, mais il fonctionne. En outre, dans les maisons de retraite, le paiement du forfait dépendance avec...

Certes, je suis conscient du problème de calendrier dans lequel s’inscrit l’examen de cette proposition de loi. Je sais que cela vous ennuie ; d’ailleurs, cela m’ennuie également. J’ai donc hésité à maintenir mon texte, jusqu’à ce midi.

Si, madame la ministre déléguée. J’ai bien lu l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ainsi que les amendements de M. Bapt qui ont été adoptés. Vous allez taxer à 0, 3 % les retraités, à partir du mois d’avril ; cela fera 350 millions d’euros. Mais le 0, 1 % de CSG fléché sur la section II de la CNSA pour la compen...

Les trois amendements ont été cosignés par l’ensemble du groupe UDI-UC, ainsi que par René-Paul Savary, coauteur de la proposition de loi. L’amendement n° 1er rectifié bis prévoit une nouvelle rédaction de l’article 1er afin de lui apporter plusieurs améliorations rédactionnelles. Par ailleurs, l’amendement tend à élargir l’assiette de...

M. Gérard Roche, rapporteur. La commission a émis un avis favorable !

L’article 2 opère une coordination avec les dispositions du code du travail relatives à la journée de solidarité. Or cette coordination n’a pas lieu d’être dès lors que le dispositif prévu par la proposition de loi pour les retraités et les travailleurs indépendants ne prend pas la forme d’une journée de travail non rémunérée effectuée au titre...

La commission a donné un avis favorable à cet amendement.

Monsieur le président, le groupe socialiste s’abstenant sur cet amendement, je retire la demande de scrutin public formulée par mon groupe.

Cet amendement tend à apporter plusieurs améliorations rédactionnelles à l’article 3. En outre, il tire les conséquences de la fixation, à l’article 3, de nouvelles clés de répartition du produit de la CSA. En effet, l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles, relatif au budget de la CNSA, dispose que 40 % du produit de ...

La commission a donné un avis favorable à cet amendement.

Le financement des établissements médicosociaux et de la PCH ne se trouvera nullement diminué. Il s’agit simplement d’un problème d’assiette : avec l’apport de 980 millions d’euros supplémentaires, sans réduire en valeur absolue la dotation affectée aux personnes handicapées, il faut diminuer le pourcentage pour maintenir la répartition de la r...

Madame la ministre, nous savons combien ce dossier vous tient à cœur. Nous sommes sur le même bateau, nous défendons une même cause, qui transcende les clivages politiques. Quelle que soit l’issue du vote sur l’ensemble du texte, notre débat de cet après-midi aura permis de faire entendre l’appel au secours des départements. Il existe une véri...

Ce débat m'attriste et je le regrette. Le devoir de mémoire, lorsqu'il y a eu des souffrances physiques, psychiques, des morts, doit permettre de construire un véritable sanctuaire. Il est dommage que certaines personnes - victimes ou proches de victimes - puissent s'en sentir exclues pour un problème de date ! J'aurais préféré un consensus et ...

Madame la Présidente, mes chers collègues, le texte que je rapporte devant vous aujourd'hui et dont j'ai été le premier signataire il y a maintenant plusieurs mois avec les membres du groupe Union centriste et républicaine (UCR) ainsi qu'avec plusieurs de mes collègues du groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) a un objet simple : apport...

Je suis heureux de constater le nombre de questions que cette proposition de loi a suscitées. Cela prouve que le sujet n'est pas anodin et qu'il méritait une tribune dans notre Haute Assemblée. Tout d'abord, cette proposition est portée par le groupe de l'union centriste mais René-Paul Savary m'a accompagné dans toutes les auditions et a énorm...