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J'appartiens à une génération qui a montré peu d'enthousiasme face à la mise en oeuvre de la T2A et à la codification des activités. Si la nouvelle génération comprend mieux l'intérêt de ce système, elle y consacre beaucoup de temps, au détriment de l'accompagnement des malades. En outre, le profil de chaque malade, qui détermine le temps que v...
Je regrette que l'on attende encore les décrets d'application de la loi relative aux maisons d'assistants maternels. Il y a un manque de volonté de la part des services des ministères, mais aussi parfois de ceux de la protection maternelle infantile (PMI) dans nos départements qui ne sont pas favorables à cette formule de garde. Ces structures ...
Il était nécessaire de mettre fin au système de la dotation globale qui était imparfait. J'avoue avoir été réticent à la mise en oeuvre de la T2A pour la raison qu'elle me semblait faire abstraction du rôle social de l'hôpital. Je remarque aujourd'hui qu'on peut en dresser un bilan relativement favorable. J'émets cependant une réserve concernan...
A la CNSA, seulement 500 millions viennent en section 2, pour compenser l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), le reste va au forfait soin dans les établissements médico-sociaux et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Je m'étonne que cette anomalie n'ait pas été ciblée.
Je vous félicite pour votre courageuse candidature car le problème de Pôle emploi, c'est l'emploi ! Je parlerai ici, en tant que président de conseil général, principalement de l'insertion des personnes en situation d'exclusion. Quand le RMI a été créé, les conseils généraux ont appris à faire de l'insertion. Ils ont mis un certain temps pour ...
Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin public n° 59 portant sur les crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B du projet de loi de finances pour 2012. En effet, le groupe UCR souhaitait bien voter pour ces crédits. Je souhaite, madame la présidente, que cette précision figure au Journal off...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe de l’UCR ne votera pas cette motion, non à cause de positions de principe politiques, mais pour des raisons de bon sens. Au cœur de la tempête, le Gouvernement a fixé une feuille de route : un ONDAM ramené à 2, 5 %. Il faut bien sauver le système dans cette situation très...
Madame la ministre, nous pourrions accepter de reconnaître que, dans le contexte actuel, une politique de rigueur est salutaire. Nous pourrions de même comprendre que vous demandiez un effort tout particulier aux collectivités. Oui, nous pourrions le comprendre, si du moins, et c’est un président de conseil général qui s’exprime ici, les gouver...
Je tiens à intervenir sur trois points en particulier. Nouvel élu au Sénat, je suis convaincu que nous sommes tous, dans cette commission, des républicains et des patriotes dans le sens le plus noble du terme. Je suis donc choqué que des suspicions politiciennes soient apparues durant nos débats. Sous-entendre que les propos de notre rapporteur...
Je suis d’accord pour envoyer, comme l’a dit Yves Daudigny, un signe très fort aux médecins du secteur 1 en leur réservant l’exclusivité de ces nouvelles rémunérations, mais à condition de ne les en faire bénéficier que s’ils s’engagent à entrer dans un service de garde sur leur territoire !
En tant que médecin, je ne comprends pas pourquoi des conventions continuent d’être signées dans les zones sur-denses. En limitant le nombre de ces conventions, on favoriserait l’installation de médecins dans les zones en sous-densité. Pourquoi, madame la secrétaire d'État, une mesure aussi simple n’est-elle pas mise en œuvre ?
En votant sur cet article 24, nous allons nous prononcer sur l’équilibre d’ensemble des régimes obligatoires de base. Je saisis cette occasion pour exposer la position du groupe UCR sur la branche santé, qui représente une part substantielle des masses financières en jeu. Les chiffres initiaux de la branche santé ont déjà été rendus obsolètes ...
Si l’hôpital a été suffisamment réformé, en revanche, l’ambulatoire a encore besoin d’évoluer. De fait, il faut à la fois générer des économies et garantir à tous l’accès à une offre de soins de qualité. C’est une bonne nouvelle, puisque la médecine de ville représente un peu plus de la moitié des dépenses de santé. Qu’on arrête donc de répéte...
M. Gérard Roche. La journée de solidarité suffit d’autant moins que la taxe qui lui est associée n’est acquittée que par les salariés. Aussi envisageons-nous le dépôt d’une proposition de loi visant à faire participer tous les citoyens à l’effort de financement de la dépendance par cette journée de solidarité.
En tant que président de conseil général, j'approuve le rapport de Ronan Kerdraon. Nous avons tous regretté l'abandon de la grande réforme de la dépendance, la bouée de sauvetage que nous attendions tant ! Je regrette qu'une partie du produit de la journée de solidarité - 1 milliard d'euros - soit dérivé vers l'Ondam médico-social. Mieux vaudra...
Les personnes âgées classées en Gir 4 relèvent du département. Certaines caisses sont réticentes à classer quelqu'un en Gir 5 ou 6... Mais la multiplication des Gir 4 pèse lourdement sur les finances des départements : elle équivaut en moyenne à 70 % des demandes, et 50 % des dépenses. On a l'impression d'un glissement.
La prise en charge de l'entrée dans la dépendance est assumée par les caisses et par les départements. Il est indispensable que l'âge d'entrée soit identique pour l'Apa gérée par les départements et l'action sociale des caisses de retraite. Sinon, cela n'a aucun sens.
Les départements sont fiers d'exercer cette compétence. Une extension, pourquoi pas ? Mais avec des compensations!
Il suffit que le pharmacien inscrive manuellement sur la boîte le nom habituel du produit.
J'aimerais vous faire part de mon point de vue d'élu rural concernant les maisons d'assistants maternels et il ne correspond pas aux propos entendus jusqu'ici sur ce sujet. Dans ces territoires où la densité de population est faible, les maires sont souvent impuissants pour financer des infrastructures coûteuses en la matière. Les maisons d'ass...