Interventions de Gérard Roche

Toujours est-il que, de ce fait, on peut prévoir que vous n’aurez pas de majorité au Sénat. La messe est dite ! C’est pourquoi nous pensons qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération.

Je me sens obligé de réagir à un mot qui m’a fait mal. J’ai entendu dire qu’il y aurait détournement par le département de la solidarité pour les personnes âgées ! La prise en charge des personnes âgées est un véritable défi qui nous attend.

On a beaucoup parlé, on a dit beaucoup de choses ; maintenant, il faut agir. Le défi de la dépendance est triple. Il revêt, d’abord, une dimension scientifique pour la dépendance cognitive. Il comporte, ensuite, un aspect pratique, l’organisation pour le maintien à domicile et pour la prise en charge en établissement, problème qui sera beaucoup...

Pourquoi faire intervenir le département ? Au moment de la décentralisation, les départements ont accepté la mise en place du système. Mais jamais – je dis bien jamais ! – ils n’ont accepté le financement, qui est bien au-dessus de leurs possibilités. Demande-t-on à une commune de payer des allocations familiales ? C’est la solidarité nationale...

Cet amendement est-il le même que celui voté par le Sénat en première lecture ?

Notre proposition était beaucoup plus radicale, puisqu'elle visait à verser la totalité de la Casa à la section 2 du budget de la CNSA et ce, de façon pérenne. Votre amendement qui pourrait, pour nous, constituer un compromis, a-t-il des chances d'aboutir ?

Nous nous abstiendrons sur cet amendement et nous discuterons entre nous pour savoir ce que nous ferons. Toutefois, les présidents de conseils généraux, qui préparent leur budget, ne comprendraient pas que nous ne redéposions pas notre amendement. Et puis, il suivra le chemin qui doit être le sien... L'amendement n° 2 est adopté.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote sur les recettes d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale n’est pas anodin. C’est un acte parlementaire dont la dimension politique est évidente, tout autant sans doute que le vote sur l’article d’équilibre du budget ! En ce moment, nous faisons, on peut le...

J’en remercie très vivement nos collègues, tout comme je remercie les membres du groupe UMP également présidents de conseil général, notamment René-Paul Savary, qui ont su convaincre leurs collègues de l’importance de nos propositions. Mais le texte a été adopté contre l’avis du Gouvernement, et malgré l’opposition du groupe socialiste. C’est...

Bravo !

M. Gérard Roche. Le cumul des mandats a des vertus !

Je serai plus concis que M. Desessard, car l’heure avance…

Le 25 octobre dernier, la Haute Assemblée a adopté la proposition de loi que j’avais l’honneur de présenter au nom du groupe UDI-UC, relative à l’élargissement de la journée de solidarité et à la compensation de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, aux départements. Concernant les pensions de retraite, le dispositif que nous proposio...

L’objet de cet amendement est d’augmenter la part spécifique des droits de consommation appliqués aux produits du tabac plus encore que ne le prévoit déjà l’article 22. En effet, nous craignons que le relèvement de la part spécifique actuellement prévu à cet article ne soit insuffisant pour atteindre l’objectif de santé publique visé. Il s’ag...

Je ne suis ni paranoïaque ni obsessionnel, et pourtant j'évoquerai l'article 16, puisque nous avons voté au Sénat une proposition de loi que j'avais présentée sur la compensation des charges supportées par les départements pour l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Je me réjouis de ce dispositif qui va dans le sens de ma proposition de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’exercice auquel je me livre devant vous cet après-midi constitue pour moi une première. Je l’avoue dès à présent, je n’ai aucunement la prétention de proposer une solution miracle et définitive à la question du financement de la dépendance.

Si mon ambition est plus limitée, ma détermination n’en est pas moindre, tant me paraît urgente la situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui. L’objet de cette proposition de loi est simple : apporter une ressource pérenne au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, afin d’alléger la charge croissante que cett...

À ses yeux, en effet, une telle contribution ferait peser une charge discriminatoire sur les retraités, qui, en matière de cotisations sociales, ne sont pas les nantis ou les privilégiés que certains se plaisent trop facilement à décrire. Cela revient cependant à oublier que la proposition de loi prévoit que les pensions les plus modestes ne s...

Sans doute faudrait-il se réjouir de cette convergence de vues.

Notons cependant que, dans sa version initiale, le PLFSS pour 2013 prévoit une montée en charge progressive de la CASA, son taux devant s’établir à 0, 15 % en 2013 avant d’être porté à 0, 30 % les années suivantes. Par ailleurs, la CASA serait affectée dans un premier temps au fonds de solidarité vieillesse, le FSV, avant d’être mise en réserve...