Interventions de Gérard Roche

Si les faits sont avérés, cet article est redondant, en effet. Mais dans la phase de signalement, il incitera à aller plus loin dans l'enquête.

Le service public est soumis à une obligation, non de résultat mais de qualité de l'offre de soins. Régulièrement la presse publie des classements des établissements de santé. Grâce à des fuites ? Qui émanent du ministère, ou d'ailleurs ? Quoi qu'il en soit, ces classements ne sont pas sans conséquence. Les établissements les moins bien placés ...

Je voudrais souligner que le travail proposé sur le FSV est la conséquence directe de mon rapport de l'an dernier sur la situation des régimes de retraite. Celui-ci avait notamment mis en évidence le fait que le déficit du FSV masquait celui des régimes de base.

La qualité des personnels intérimaires peut être très variable, ce qui peut conduire à des dysfonctionnements.

Chaque amendement est le prétexte à une réouverture du débat de fond. Évitons d'accuser la droite de détourner le texte en faveur des patrons, ou d'accuser le Gouvernement de vouloir améliorer les chiffres du chômage. Personne ne se trouve volontairement sans travail ! Ces personnes sont en état d'exclusion ; pour retrouver le marché du travail...

Dans son objet, cet amendement distingue les territoires retenus pour mener l'expérimentation des autres collectivités comme le département ou la région qui pourront y participer s'ils le souhaitent. Mais s'il n'y a pas d'accord préalable, cette expérimentation ne sera pas financée.

Celui qui percevra le Smic ne pourra bénéficier du RSA. Le département devra être partie prenante pour verser une partie du RSA à l'entreprise. Un accord préalable du département est donc bien indispensable.

Le législateur que nous sommes doit garder clairement à l'esprit, quand il entreprend de légiférer sur la question du chômage, qu'il lui faut répondre à trois impératifs : créer des passerelles entre le monde de l'exclusion - car telle est la réalité pour les chômeurs de longue durée - et le monde du travail, qu'un gouffre sépare ; préparer au ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l’a souligné Georges Labazée, nous pouvons être satisfaits du travail accompli au cours de la navette parlementaire sur un texte consensuel. Ce projet de loi, malgré le manque d’ambition que certains lui prêtent, aura des répercussions certaines et rapidement mesurab...

–, et la rapporteur de l’Assemblée nationale, Joëlle Huillier, qui partage notre vision de terrain des enjeux relatifs au vieillissement. Je salue également Mme la secrétaire d'État et ses équipes, avec qui nos échanges ont été fructueux et réguliers. Cela fait maintenant plus d’un an que nous travaillons sur ce texte sur le vieillissement : no...

Le Sénat était particulièrement attaché à ce que le volet financier de la réforme soit défini de la manière la plus transparente et la plus précise possible dans le texte. Sur ce point, la commission mixte paritaire nous a permis d’aboutir à un équilibre satisfaisant. Conformément au souhait exprimé par le Sénat, au moins 28 % du produit de la...

Or il nous faudra bien trouver un moyen d’alléger le poids financier que représente l’entrée en EHPAD pour les personnes âgées et pour leurs familles. Je remercie les mêmes personnes que Georges Labazée. Ainsi, je suis sûr de n’oublier personne !

La commission est favorable à cet amendement, qui est en effet nécessaire. Toutefois, elle regrette qu’il n’ait pas été déposé avant la deuxième lecture.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, après l’échec de la commission mixte paritaire. Je regrette sincèrement cet échec, et en particulier sa brutalité. Il me semble essentiel de...

Pour qu'une commission mixte paritaire soit positive, comme ce fut le cas de celle sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, il faut que le Gouvernement ait la volonté d'arriver à un compromis, que le Sénat ait adopté un texte équilibré et que l'Assemblée nationale soit disposée à l'écoute, sans être soumise à...

Si nous sommes muets, c'est pour montrer que le Gouvernement est sourd. A la différence de l'Assemblée nationale, nous ne nous comporterons pas comme une simple chambre d'enregistrement.

Georges Labazée l'a dit : peu de points font encore l'objet de divergences et le travail mené avec Joëlle Huillier, que je remercie pour son implication, son ouverture et la qualité de son analyse, nous permet de vous présenter des propositions qui devraient emporter votre adhésion. L'article 32 bis, inséré par le Sénat en première lecture, a ...

Dominique Watrin a regretté que les syndicats et les associations ne soient pas représentés au sein des conférences des financeurs. Ils siègeront dans les CDCA, c'est là leur place. Certes, les salaires des personnels ne répondent pas toujours aux attentes, mais rappelons-nous que l'APA est financée à 27 % par l'Etat et que les départements pa...

La proposition de rédaction n° 1 traite de la conférence des financeurs. Afin de garantir le maintien de la participation financière de tous les membres de celle-ci, il est précisé qu'elle ne réunit que les personnes qui contribuent au financement des actions entrant dans son champ de compétence. Si l'un des membres devait suspendre sa contribu...

La proposition de rédaction n° 6 procède à une coordination avec l'article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui modifie la nature des ressources propres affectées à la CNSA. La proposition de rédaction n° 6 est adoptée.