Interventions de Gérard Roche

Ce dossier est sensible et tout ce qui vient d’être dit est vrai. Il n’est pas possible de devoir attendre quelquefois jusqu’à un an avant de pouvoir consulter un ophtalmologiste, parfois juste pour faire changer une paire de lunettes ! Il faut avoir l’esprit clair pour y voir clair. À cet égard, je rappelle donc que si l’orthoptiste pose des ...

C’est par souci d’équité de traitement que nous présentons cet amendement, visant à permettre aux structures pluri-professionnelles de bénéficier, dès 2016, d’une contrepartie financière lorsqu’elles mettent en place des coopérations entre ophtalmologistes et auxiliaires médicaux. L’article 42 du projet de loi de financement de la sécurité soc...

À la suite des explications données par Mme la secrétaire d’État, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à faciliter la collaboration entre ophtalmologistes et orthoptistes dans le cadre des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, les SISA. Aux termes de l’article L. 4042-1 du code de la santé publique, au chapitre II, relatif aux règles de fonctionnement de ces SISA, du titre IV du livre préliminaire de la quatr...

M. le président de la commission a rappelé fort à propos que nous avions eu ce débat très longuement au cours de l’examen du projet de loi relatif à la santé, et que le Sénat avait adopté une position très modérée. Le problème est très complexe : il y a de l’argent public et un service public, qui est confié à une médecine libérale. Or on peut...

Au travers de cet amendement très technique, nous proposons de préciser que l’évaluation de l’augmentation des dépenses de dispositifs médicaux doit prendre en compte les transferts de dépenses de l’hôpital vers la ville. L’article 45 ter met en place un mécanisme de régulation des dépenses de dispositifs médicaux par le Comité économiq...

Non, à la demande de M. le rapporteur général, je le retire au profit des amendements identiques n° 334 rectifié ter et 354, madame la présidente.

M. Gérard Roche, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse. Bien entendu, la commission émet un avis favorable sur cet amendement. Néanmoins, face à la vigueur des mots, un commentaire un peu moins abrupt semble nécessaire.

Madame la ministre, le FSV s’est invité tout au long de nos débats de cette semaine, avec ses 3, 7 milliards de déficit. Cette somme est certes amortie par les 900 millions d’excédent dégagés au titre du régime général. Vous vous en félicitez, et vous soulignez avec raison que ces crédits représentent un très bon résultat. Il n’en restera pas m...

Pendant les longs mois que nous avons consacrés à l’examen des diverses lois sociales que vous nous avez soumises, nous avons formulé nombre de propositions. Compte tenu de ce foisonnement, nous sommes certains que vous ne manquerez pas d’idées pour opérer des modifications paramétriques, afin de réduire encore davantage ce déficit. Parmi tout...

Certes, les montants en jeu sont peu importants, mais il s’agit d’une mesure dérogatoire sur une partie de notre territoire qui créera un précédent !

Si l’on aide spécifiquement l’agriculture corse, que diront l’ensemble des fédérations nationales syndicales ? La Corse fait partie intégrante du territoire national. Les agriculteurs de la Haute-Loire et des Hautes-Alpes rencontrent les mêmes difficultés. Ce n’est pas défendre les agriculteurs que de prendre une telle décision, qui allumera le...

Ce dossier est extrêmement important, beaucoup d’associations étant aux abois. La situation est assez complexe : les entreprises privées et le monde associatif interviennent tous deux dans le secteur des services à domicile. Nous avons voté, lors de la discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, la conve...

… à l’image, par exemple, des associations ADMR – aide à domicile en milieu rural. Par contre, les associations membres de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles, l’UNA, plus grandes, sont assujetties à cette taxe.

Ces petites associations nous expliquent qu’elles sont pourtant confrontées à un effet de ciseau : blocage des heures du fait des conseils départementaux, parfois rémunérées en dessous de 20 euros – M. Watrin a raison, mais les départements doivent aussi payer l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, et ils ne disposent pas d’enveloppes i...

Nous avons fait en sorte, lors de la discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, que la partie non utilisée du produit de la CASA en 2016 et 2017 soit consacrée à l’aide à l’investissement de la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, dans le secteur médico-social. Peut-être pourrait-on...

La commission a émis un avis favorable. Comme je l’ai expliqué en tant que rapporteur au cours de la discussion générale, les perspectives financières de la branche vieillesse ne permettent pas d’envisager à législation constante un retour à l’équilibre. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne prévoit, en effet, aucune mesure...

Il faut faire avec les choses telles qu’elles sont et non pas telles qu’on voudrait qu’elles soient ! Ce régime complémentaire n’a pas de financement et il faut bien trouver une solution. Celle qui est proposée par M. Daudigny consiste à recourir au FSV, c’est-à-dire qu’on utilise un dispositif général pour financer un régime complémentaire. ...

Avant de présenter cet amendement, auquel j’attache beaucoup d’importance, je veux souligner que la commission n’a pas l’outrecuidance de faire voter par amendement, et à bientôt minuit, une modification de l’accès au droit à la retraite. Ce serait, bien sûr, totalement déplacé. En revanche, il est de notre rôle de parlementaires d’être force ...

Le problème du FSV, c’est qu’il a cessé d’être un fonds de solidarité pour la vieillesse pour devenir une dépanneuse, qu’on va chercher dès qu’il y a un problème ! § En revanche, il me semble intéressant, par solidarité, d’opérer un prélèvement sur les 13 milliards d’euros de réserves du régime de retraite complémentaire du RSI et de les affec...