Interventions de Gérard Roche

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois avouer que ma première réaction, à la lecture de la proposition de loi dont nous allons discuter, n’a pas été positive. Bien évidemment, je connais trop M. Doligé pour l’accuser de vouloir stigmatiser les populations bénéficiaires de prestations sociales. Je tiens ...

Or il est aujourd’hui de bon ton, dans une certaine population, de vilipender le RSA. Certains, bien connus dans mon département, la Haute-Loire, vont même jusqu’à parler d’un « cancer » de notre société ! Comment est-il possible de parler ainsi d’un outil de solidarité qui honore notre pays ? Que deviendraient ces femmes, ces mères de famille...

Le présent amendement vise à rétablir l'article 1er dans sa version initiale, qui prévoyait que le président du conseil départemental puisse décider à titre exceptionnel et sur demande de l’organisme ayant reçu la demande que le droit au RSA soit ouvert à compter de la date de dépôt de la demande, même si celle-ci est incomplète. La commission...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Je demande la parole.

Comme j’ai entendu des propos assez durs, je voudrais apporter quelques explications. D’abord, personnellement, je n’ai pas attaqué Éric Doligé ou Corinne Imbert. Nous avons travaillé ensemble, mais il m’a semblé que cette proposition de loi était inappropriée dans le contexte actuel. Elle part d’un problème financier que rencontrent les dépar...

M. Gérard Roche. Voilà ce que je tenais à dire pour rétablir les choses. On crie d’un côté, on crie de l’autre : être au centre, ce n’est pas être faible, c'est dire ce que l’on pense !

Lorsque je présidais la commission du RMI de mon département, j'ai vu arriver un allocataire en décapotable, manifestement payée avec les revenus de l'économie souterraine... Toutefois, les resquilleurs ne sont pas une raison suffisante pour supprimer le métro. Des voix s'élèvent pour supprimer le RSA, récemment qualifié de « cancer de la socié...

Je ne puis me prononcer sur ces dispositions, n'ayant pas eu le temps de les étudier en détail. Cela ne préjuge pas de mon vote en séance. L'amendement n° COM-8 est adopté et l'article 6 est ainsi rédigé.

La mauvaise répartition géographique des équipements est insupportable. Elle se traduit par des situations humaines très difficiles à vivre. Un cotisant à l'assurance maladie doit avoir le même accès aux soins où qu'il réside sur le territoire. Sur la répartition entre public et privé, tout le monde s'y retrouve : le public qui, faute de moyens...

Cet amendement vise à améliorer l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et les grandes fraudes fiscales. De manière générale, les traitements automatisés de données sont devenus indispensables pour lutter contre le terrorisme et le phénomène des fraudes fiscales. L’ampleur de ce dernier devient considérable : 60 milliards à 80 milliards ...

Non, je le retire, madame la présidente.

M. Gérard Roche. Lorsque l’on pense à ces jeunes qui peuvent rester jusqu’à deux ans en détention provisoire, on ne peut que partager ce qui vient d’être dit, mais le problème est de savoir si ces jeunes sont des mineurs ou des terroristes n’ayant pas encore atteint l’âge adulte ! Un délai de deux ans paraît cependant quand même un peu long.

Je voudrais faire une remarque d’ordre général pour tous les débats relatifs à ce projet de loi. Face à la violence des attaques, nous pourrions être en état de guerre. Or notre République, dans sa grandeur, a décidé de rester un État de droit. Néanmoins, vu le contexte, il faut que celui-ci s’adapte pour défendre les citoyens. Tout en respect...

Après ces longs débats, je voudrais tenter une synthèse, en distinguant les aspects moraux, sociaux, juridiques et la lecture politique que l’on pourra faire de ce texte. Sur le plan moral, on ne peut que se féliciter de la position de tous ceux qui ont porté l’idée de lutter contre la prostitution en pénalisant la clientèle. La méthode était ...

J'ai été moi aussi frappé par les termes de « zone grise » que vous avez employés. N'est-ce pas là qu'il faut faire porter l'effort, pour assurer plus de transparence ? Quand on voit l'attractivité du gain pour les volontaires dans un pays développé comme le nôtre, on se demande ce qu'il en est dans des pays beaucoup plus pauvres. N'y aurait-...

Je suis favorable à la création du Conseil national de la protection de l'enfance tout en étant un départementaliste convaincu. Ne mélangeons pas tout : le conflit qui oppose les départements à l'État est financier. La loi sur la petite enfance a été votée, l'Etat n'a pas versé l'argent et l'ambiance est devenue très délétère. Les départements...

On parle beaucoup des pauvres jeunes qui arrivent, et pas assez des passeurs qui les escroquent. Je le regrette.

Cette réforme correspondrait en fait à la situation qui existe sur l'ensemble du territoire, avec une inversion aux deux derniers étages de la protection. Je m'explique : dans le droit commun résultant de la loi de 2013, des salariés n'ont pas pu conserver leur complémentaire initiale dès lors qu'est intervenu un accord de branche désignant un ...

La compétence sociale est au département : c'est ce qui l'a protégé des assauts des gouvernements de droite comme de gauche ! La région, elle, a la compétence formation. Les présidents de conseils généraux ont perçu ce texte comme une forme de suspicion à leur égard. La protection de l'enfance est l'une des tâches les plus dignes et les mieux r...