Interventions de Gérard Roche

Mes chers collègues, au fur et à mesure que le débat avance, nous entendons peu ou prou les mêmes arguments… Je tenais toutefois à opérer quelques mises au point. Premièrement, je rappelle que la règle des 50 % reste la pierre angulaire de toute vie démocratique. Deuxièmement, j’ai été très sensible aux propos que Mme Bricq, MM. Guillaume et...

Je me trouve dans une situation un peu délicate. À titre personnel, j’ai cosigné un amendement auquel la majorité du groupe UDI-UC n’est pas très favorable. Comme je suis aussi chargé de représenter le groupe ce matin, je m’abstiendrai lors du vote.

Nous avons adopté un certain nombre d’amendements en faveur d’accords dits « offensifs ». Le terme est dur, mais c’est bien ce que nous avons voté. Pour l’image du Sénat, il serait regrettable que nous assortissions ces efforts financiers qui vont être demandés aux salariés d’un rejet de l’amendement de nos collègues socialistes. C’est un pro...

Avant la mise en place définitive de ce dispositif très positif socialement, il faut veiller à nous garder de deux injustices, l'une géographique c'est pourquoi je suis en faveur de la généralisation- et l'autre portant sur les abus du droit. Les opposants au RSA le condamnent à chaque révélation d'un abus. En matière de garantie jeunes, certai...

Cet amendement proposé par Mme Chantal Jouanno vise à insérer dans le code du travail un article relatif à l’interdiction de tout agissement sexiste dans les entreprises, à l’image des articles du même code protégeant les salariés contre des mesures de discrimination, de harcèlement moral et sexuel.

Cet amendement a pour objet d’aligner le régime juridique relatif aux agissements sexistes sur celui de la discrimination, du harcèlement moral et sexuel. Il s’agit d’instaurer un régime de la nullité applicable aux actes et pratiques contraires au principe d’interdiction de tout agissement sexiste. Selon l’adage « pas de nullité sans texte »,...

La visioconférence est extrêmement utile pour faire passer des informations, mais pas pour des réunions décisionnelles.

Le chapitre II de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose un certain nombre de garanties visant à protéger les fonctionnaires contre les discriminations, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Il ne prévoit cependant aucune disposition relative à l’interdiction « de tout agissement sexiste », tell...

Nous voici parvenus à un moment important de notre débat. Le projet de loi que nous examinons, qui vise à modifier le code du travail, a été adopté par l'Assemblée nationale avec le 49.3, ce qui a posé de nombreuses difficultés. Alors que ce texte nous paraissait assez complet au départ, certains d’entre nous trouvent qu’il a été un peu dénatu...

C’est pour cela qu’on travaille sur ce projet de loi. Dans ce contexte particulier, le Sénat a effectué un travail sérieux, approfondi – les rapporteurs l’ont très bien fait –, qui n’a rien de provocant pour ceux qui acceptent mal ce texte. Nous avons réfléchi à un assouplissement des heures de travail. Nous avons bien veillé à ce qu’il n’y a...

Cet amendement est très intéressant. L'honneur du Sénat serait de le voter.

J'ai connu et soutenu le développement des MAM en tant que président de conseil général, et j'ai dû convaincre mes services de PMI qui, au départ, voyaient peu de vertus à ce mode d'accueil. Il s'agit d'un modèle extrêmement intéressant, notamment en milieu rural où ces structures représentent souvent la seule offre pour les parents. Les pouvoi...

Les assistants maternels bénéficient d'une formation initiale assurée par le département. Rien n'empêcherait d'intégrer des modules spécifiques à l'exercice en MAM dans cette formation initiale.

À quoi sert le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et où va-t-il ? C'est à ces deux questions que nous allons tenter de répondre ce matin, avec Catherine Génisson, en vous présentant les conclusions du rapport qui nous a été confié en janvier dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss). Nous tenons à reme...

Au regard de ce bilan contrasté, la première piste que nous aurions pu emprunter était celle de la suppression du FSV. Cette piste nous est rapidement apparue comme une fausse route. Le principal avantage que présente la suppression du FSV aurait été de simplifier les mécanismes de financement de l'assurance vieillesse en supprimant un intermé...

L'arrêt de Ruyter n'en a pas fini de faire parler de lui. Si une nouvelle décision de la Cour de justice de l'Union européenne devait remettre en cause l'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, les recettes du FSV seraient effectivement fragilisées. Nous évoquons dans le rapport, comme notre rapporteur général l'avait d...

Et ce d'autant plus dans la situation à venir où la Cnav va devenir « juge et partie », ce qui renforce l'exigence de transparence et de mise en place de procédures de contrôle interne.

Pour ma part, j'y vois une discrimination envers le travail manuel.

Nous sommes en réalité tous d'accord : l'idéal est une visite d'aptitude avant l'embauche, mais le nombre de médecins du travail y fait obstacle. D'où la visite d'information et de prévention, réalisée par un infirmier - dont certains valent bien des médecins sur le plan diagnostic -, qui doit identifier les personnes dont l'état de santé justi...