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Les amendements de Gérard Roujas pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Puis la commission a examiné le rapport de M. Gérard Roujas sur le projet de loi n° 466 (2005-2006) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et...
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Gérard Roujas sur le projet de loi n° 351 (2007-2008) autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. a précisé que le Bureau international des poids et mesures (BIPM) était un...
a précisé que cette Convention regroupait 51 Etats membres, et 27 Etats associés, car, seuls, les Etats les plus avancés économiquement ressentaient le besoin de la rejoindre. Puis la commission a, suivant les conclusions du rapporteur, adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance ...
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Gérard Roujas sur le projet de loi n° 456 (2006-2007) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée. a indiqué que la convention d'extradition signée le 6 juin 2006 entre la France et ...
a rappelé que la France était liée à une trentaine de pays par des accords bilatéraux de sécurité sociale ayant pour objet de faciliter le règlement des questions de protection sociale en cas d'expatriation temporaire ou de plus longue durée, des règlements européens s'appliquant par ailleurs dans l'Union européenne, ainsi que pour la Suisse, l...
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Gérard Roujas sur le projet de loi n° 127 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières. a tout d'abord retracé ...
a précisé que l'accord concernait uniquement la résidence de l'Ambassadeur de France à Moscou, et non les locaux de la chancellerie diplomatique. Il a ajouté que la période de dix ans mentionnée dans l'accord est celle durant laquelle sera appliquée la réduction de loyer, la location de la résidence étant cependant appelée à se poursuivre au-de...
