Interventions en hémicycle de Ghislaine SENÉE

Eh oui !

Eh oui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rejeter le texte qui est soumis au vote cet après-midi, c'est prolonger le calvaire des sinistrés. Cela fait cinq ans qu'on promène les familles d'une proposition de loi à une autre, avant de les renvoyer à un décret, puis de nouveau à une proposition de loi, et, enfin, à une ordo...

Mme Ghislaine Senée. Telle était la volonté de nos collègues de l'Assemblée nationale. C'est un terrible rendez-vous manqué pour le Sénat : nous le déplorons.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rejeter le texte qui est soumis au vote cet après-midi, c'est prolonger le calvaire des sinistrés. Cela fait cinq ans qu'on promène les familles d'une proposition de loi à une autre, avant de les renvoyer à un décret, puis de nouveau à une proposition de loi, et, enfin, à une ordo...

Mme Ghislaine Senée. Telle était la volonté de nos collègues de l'Assemblée nationale. C'est un terrible rendez-vous manqué pour le Sénat : nous le déplorons.

Bien évidemment, nous voterons cet amendement, mais le temps presse et nous savons pertinemment que nous n'irons pas au bout de l'examen de cette proposition de loi. Globalement, on nous a expliqué que celle-ci n'était pas soutenable et qu'elle allait remettre en cause le régime CatNat. Or celui-ci fonctionne très bien. Bien plus, dans le rapp...

Bien évidemment, nous voterons cet amendement, mais le temps presse et nous savons pertinemment que nous n'irons pas au bout de l'examen de cette proposition de loi. Globalement, on nous a expliqué que celle-ci n'était pas soutenable et qu'elle allait remettre en cause le régime CatNat. Or celui-ci fonctionne très bien. Bien plus, dans le rapp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en aucun cas nous ne pouvons discuter de cette proposition de loi sur la justice patrimoniale sans tenir compte du contexte plus large dans lequel elle s'inscrit, à savoir les inégalités entre les genres. En effet, ces inégalités demeurent profondes dans un pays où le gouverneme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en aucun cas nous ne pouvons discuter de cette proposition de loi sur la justice patrimoniale sans tenir compte du contexte plus large dans lequel elle s’inscrit, à savoir les inégalités entre les genres. En effet, ces inégalités demeurent profondes dans un pays où le gouverneme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en aucun cas nous ne pouvons discuter de cette proposition de loi sur la justice patrimoniale sans tenir compte du contexte plus large dans lequel elle s’inscrit, à savoir les inégalités entre les genres. En effet, ces inégalités demeurent profondes dans un pays où le gouverneme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires salue la proposition de loi de notre collègue députée Christine Pires Beaune, que nous examinons aujourd'hui et qui permet d'engager – enfin ! – un encadrement des frais pratiqués par les établissements bancaires sur les succession...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires salue la proposition de loi de notre collègue députée Christine Pires Beaune, que nous examinons aujourd’hui et qui permet d’engager – enfin ! – un encadrement des frais pratiqués par les établissements bancaires sur les succession...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires salue la proposition de loi de notre collègue députée Christine Pires Beaune, que nous examinons aujourd’hui et qui permet d’engager – enfin ! – un encadrement des frais pratiqués par les établissements bancaires sur les succession...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui du programme de stabilité qui présente les prévisions de croissance et la trajectoire des finances publiques que le Gouvernement s'est fixée à l'horizon 2027, conformément aux obligations du pacte de stabilité et de croissance de 1997. Rappelons-le,...

Ainsi que les écologistes et d'autres forces politiques vous l'ont demandé lors des dialogues de Bercy, quand allez-vous tirer les conséquences de vos errements ? Quand allez-vous sortir de vos dogmes ? Quand allez-vous cesser d'asphyxier nos finances publiques et enfin apporter une réponse budgétaire fiable et responsable ? §

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du programme de stabilité qui présente les prévisions de croissance et la trajectoire des finances publiques que le Gouvernement s’est fixée à l’horizon 2027, conformément aux obligations du pacte de stabilité et de croissance de 1997. Rappelons-le,...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du programme de stabilité qui présente les prévisions de croissance et la trajectoire des finances publiques que le Gouvernement s’est fixée à l’horizon 2027, conformément aux obligations du pacte de stabilité et de croissance de 1997. Rappelons-le,...

Ainsi que les écologistes et d’autres forces politiques vous l’ont demandé lors des dialogues de Bercy, quand allez-vous tirer les conséquences de vos errements ? Quand allez-vous sortir de vos dogmes ? Quand allez-vous cesser d’asphyxier nos finances publiques et enfin apporter une réponse budgétaire fiable et responsable ? §

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un nouvel avenant à la jeune convention fiscale qui nous lie au Grand-Duché du Luxembourg et qui vise à éviter la double imposition ainsi qu’à prévenir l’évasion et la fraude fiscales. Cet avenant concerne principalement les travailleurs transfrontalier...