Interventions en hémicycle de Ghislaine SENÉE

J'en suis d'accord également.

J’en suis d’accord également.

Si nous accueillons positivement l’article 12, qui prévoit une réduction progressive des dépenses fiscales néfastes à l’environnement, nous considérons cependant que le dispositif proposé manque d’ambition et n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique, notamment parce qu’il ne vise pas l’ensemble des avantages fiscaux défavorables à l’envir...

Pour ma part, je vais tenter ma chance… Il existe déjà un taux réduit à 10 % pour tout ce qui concerne l'autoconsommation d'énergie solaire. Malheureusement, ce taux s'applique actuellement aux seules installations dont la puissance n'excède pas 3 kilowatts-crête. Ce seuil particulièrement bas ne correspond plus à la réalité du marché : la pro...

Pour ma part, je vais tenter ma chance… Il existe déjà un taux réduit à 10 % pour tout ce qui concerne l’autoconsommation d’énergie solaire. Malheureusement, ce taux s’applique actuellement aux seules installations dont la puissance n’excède pas 3 kilowatts-crête. Ce seuil particulièrement bas ne correspond plus à la réalité du marché : la pro...

Cet amendement de mon collègue Guillaume Gontard vise à appliquer une réfaction de 15 % pour les territoires performants. Travaillé avec l'ONG Zero Waste France, il a pour objectif d'accoler un signal positif à l'incitation que représente le coût de la TGAP, pour les territoires qui présente des résultats d'efficacité en matière de politique d...

Cet amendement de mon collègue Guillaume Gontard vise à appliquer une réfaction de 15 % pour les territoires performants. Travaillé avec l’ONG Zero Waste France, il a pour objectif d’accoler un signal positif à l’incitation que représente le coût de la TGAP, pour les territoires qui présente des résultats d’efficacité en matière de politique d...

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Bravo !

Au nom du président de notre groupe, Guillaume Gontard, qui a déposé cet amendement plusieurs fois adopté par le Sénat, je propose d'appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % à tout achat de bois labellisé ou certifié garantissant son caractère local et durable. Un pas de plus serait ainsi fait vers la mise en place de mesures incitatives relev...

Au nom du président de notre groupe, Guillaume Gontard, qui a déposé cet amendement plusieurs fois adopté par le Sénat, je propose d’appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % à tout achat de bois labellisé ou certifié garantissant son caractère local et durable. Un pas de plus serait ainsi fait vers la mise en place de mesures incitatives relev...

Cet amendement vise à instaurer une TGAP applicable dès la mise sur le marché de produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces composés synthétiques sont largement utilisés depuis les années cinquante dans l'industrie et les produits manufacturés, comme les textiles, les emballages alimentaires, les uste...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à instaurer une TGAP applicable dès la mise sur le marché de produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces composés synthétiques sont largement utilisés depuis les années cinquante dans l’industrie et les produits manufacturés, comme les textiles, les emballages alimentaires, les uste...

Cet amendement a pour objet d'instaurer une taxe sur les sièges sans passager dans les avions, qui serait le pendant de la taxe sur les billets d'avion. Cette nouvelle taxe aurait pour double effet de limiter les vols en sous-effectifs, qui coûtent cher écologiquement et économiquement, et de forcer les compagnies aériennes à mettre en vente d...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet d’instaurer une taxe sur les sièges sans passager dans les avions, qui serait le pendant de la taxe sur les billets d’avion. Cette nouvelle taxe aurait pour double effet de limiter les vols en sous-effectifs, qui coûtent cher écologiquement et économiquement, et de forcer les compagnies aériennes à mettre en vente d...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à redonner à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) la capacité de faire respecter les règles environnementales qu'elle édicte, en doublant le plafond des amendes qu'elle peut prononcer. Concrètement, cette autorité peut édicter des mesures environnementales sur les aérodromes, interdire certains aéron...